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TInsight Corruption
Numéro 02/2018  (16 mai 2018)
Chères lectrices, chers lecteurs,

À l’image de la nature en pleine éclosion, une foule d’événements importants en lien avec la prévention et la lutte contre la corruption se sont produits au cours des jours et des semaines écoulés. Ce numéro de notre newsletter TInsight Corruption vous en informe et vous rappelle les prochaines manifestations, notamment la table ronde «Blanchiment d’argent en dehors du secteur financier: et maintenant?», que nous organisons le 28 mai 2018 à Berne.

Bonne lecture!
    
     Eric Martin
     Président TI Suisse
    
     Martin Hilti
     Directeur TI Suisse
Nos activités
Organe de la Confédération spécialisé dans la lutte contre la corruption: lettre ouverte à la Délégation des finances

Le 14 mai 2018, TI Suisse a envoyé une lettre ouverte à la Délégation des finances des Chambres fédérales. Le motif: le Conseil fédéral passe sous silence de graves lacunes de l’organe de l’administration fédérale spécialisé dans la lutte contre la corruption et s’oppose à des réformes urgentes, demandées notamment par le Contrôle fédéral des finances (CDF). Mais ce n’est pas tout: il vient de prolonger de dix ans le mandat de cet organe, sans y avoir apporté des modifications substantielles, ni informé le public. TI Suisse lance donc un appel à la Délégation des finances pour qu’elle adopte les mesures susceptibles de doter finalement la Confédération d’un organe de lutte contre la corruption efficace et indépendant.
Aller à la lettre ouverte
Aller au communiqué de presse
Mise en œuvre des recommandations du Forum mondial: réponse de TI Suisse à la consultation

La procédure de consultation concernant la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales s’est terminée le 24 avril 2018. Le projet de loi mis en consultation propose la conversion des actions au porteur en actions nominatives et un système de sanctions en cas de violation des obligations. Si, dans sa réponse, TI Suisse se félicite de la suppression proposée des actions au porteur, elle regrette néanmoins aussi la timidité du projet sur d’autres questions.
Aller à la prise de position de TI Suisse (en allemand)
G20 Including Switzerland: Leaders or Laggards in Transparency?

Le 19 avril 2018, Transparency International a publié un rapport sur le degré de mise en œuvre des normes du G20 relatives aux ayants droit économiques des personnes morales. Par rapport aux pays les plus conformes à ces principes, la Suisse présente un retard dans des questions essentielles. Il est dès lors urgent d’adopter des mesures efficaces pour combler rapidement ces lacunes de la législation.
Aller au rapport complet (en anglais)
Aller au rapport sur la Suisse
Aller au communiqué de presse
Transparence en matière de lobbying au Parlement: réponse de TI Suisse à la consultation

La procédure de consultation concernant l’avant-projet adopté par la Commission des institutions politiques du Conseil des États en réponse à l’initiative parlementaire «Pour une réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral» s’est achevée le 2 mai 2018. Le projet maintient en grande partie les règles qui autorisent actuellement l’accès des lobbyistes au bâtiment du parlement. Dans sa réponse, TI Suisse rejette ce projet: le système actuel de parrainage avec des laissez-passer permanents pour les lobbyistes est très critiquable du point de vue démocratique: opaque et arbitraire, il ne garantit ni l’égalité des chances, ni la sécurité juridique. Il faut le remplacer par un système d’accréditation doté de critères objectifs, de règles de déontologie claires et d’un registre public présentant en détail les lobbyistes ayant accès au Parlement, leur fonction, les intérêts qu’ils défendent et pour le compte de qui ils agissent.
Aller à la prise de position de TI Suisse (en allemand)
Actualités
Publication du rapport de l’OCDE sur la Suisse
 
Le 27 mars 2018, l’OCDE a publié son rapport sur la Suisse, indiquant que notre pays s’est davantage impliqué dans la lutte contre la corruption dans les transactions commerciales internationales. Il n’en reste pas moins qu’elle constate aussi diverses lacunes: la protection insatisfaisante des lanceurs-euses d’alerte, l’insuffisance des sanctions imposées en cas de corruption et les failles du dispositif anticorruption suisse. Ainsi, les avocats, les notaires, les fiduciaires, les agents immobiliers ainsi que les négociants en œuvres d’art et produits de luxe ne sont soumis à aucune obligation de diligence ou de communication, même lorsqu’ils exercent des activités qui présentent des risques de blanchiment. TI Suisse a pu exposer son point de vue lors d’une table ronde organisée à l’occasion de l’examen de la Suisse.
Aller au rapport de l’OCDE
Révision de la loi sur le blanchiment d’argent: le lancement de la procédure de consultation est pour bientôt

Le rapport du Groupe d’action financière (GAFI) publié en 2016 a mis en exergue la nécessité de légiférer pour améliorer la conformité de la législation suisse aux normes du GAFI et accroître ainsi l’efficacité de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. L’ouverture de la procédure de consultation est prévue pour juin 2018.
 Révision de la loi fédérale sur les marchés publics et de la loi fédérale sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire: examen en commission 

Dans ses projets de révision de la loi fédérale sur les marchés publics et de la loi fédérale sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire, le Conseil fédéral a proposé de graves atteintes au principe de transparence. Pour ces deux affaires, la commission du premier conseil chargée de l’examen préalable a supprimé les dispositions instaurant l’opacité. TI Suisse a été en contact avec les deux commissions pour leur signaler la portée et la gravité des propositions du Conseil fédéral.
Aller au communiqué de presse de la CER du Conseil national
Aller au communiqué de presse de la CTT du Conseil des États
Evénements
Table ronde: Blanchiment d’argent en dehors du secteur financier: perspectives
Le 28 mai 2018, TI Suisse organise la table ronde «Blanchiment d’argent en dehors du secteur financier: et maintenant?». Actuellement, le dispositif antiblanchiment suisse ne s’applique qu’aux activités d’intermédiation financière et, par conséquent, ne crée d’obligations que pour les acteurs qui peuvent disposer directement des valeurs patrimoniales de leurs clients. Les fuites d’informations et les affaires de blanchiment d’argent dénoncées par les médias et les autorités de poursuite pénale au cours des dernières années confirment toutefois ce que nous savons depuis longtemps: les blanchisseurs d’argent ont recours à un éventail de services de plus en plus large. De fait, ils ne se cantonnent pas à l’intermédiation financière, et font en particulier appel aux prestations des avocats, des notaires, des fiduciaires, des agents immobiliers ainsi que des négociants en œuvres d’art et produits de luxe. La Suisse est une fois encore pointée du doigt par la communauté internationale et le Conseil fédéral proposera prochainement de modifier la loi sur le blanchiment d’argent pour tenir compte de ces critiques (voir ci-dessus). Plus amples informations
43. Swiss Compliance Officers Meeting SCOM & 31. SCOM Forum
Die Swiss Association of Compliance Officers (SACO) organisiert das 43. Swiss Compliance Officers Meeting am 5. Juni 2018. Das Schwerpunktthema liegt auf den aktuellen Entwicklungen im Aufsichtsrecht, dem Datenschutz und Cybercrime sowie auch auf FinTech und MiFID. Weitere Informationen
15. Zürcher Tagung zu Entwicklungen im Finanzmarktrecht
Am 5. Juni 2018 führt das Europa Institut der Universität Zürich die 15. Zürcher Tagung zu Entwicklungen im Finanzmarktrecht durchWeitere Informationen
Compliance in Action: Modul 8: Interne Untersuchungen
Die ZHAW School of Management and Law in Zürich organisiert am 7. Juni 2018 die Veranstaltung “Compliance in Action: Modul 8: Interne Untersuchungen”.
Weitere Informationen
Compliance Cockpit Simulation
Am 13. Juni 2018 findet die Unternehmens-Simulation „Compliance Cockpit Simulation“ statt, organisiert von der ZHAW School of Management and Law. Weitere Informationen
SZW-Tagung zum Aktienrecht 2018 - Verwaltungsrat und Geschäftsleitung
Am 13. Juni 2018 findet an der Universität Zürich die SZW-Tagung zum Aktienrecht 2018 statt. Der Fokus liegt dabei auf Aufgaben und Verantwortung von Verwaltungsrat und Geschäftsleitung. Weitere Informationen
Jurisprudence genevoise en matière de trusts
Le 14 juin 2018, STEP Geneva organise une conférence dînatoire sur la jurisprudence genevoise en matière de trusts. Plus amples informations
St.Galler Bankrechtstag
Der St. Galler Bankrechtstag findet am 15. Juni 2018 in Zürich statt. Ein Schwerpunktthema ist die Geldwäschereibekämpfung. Weitere Informationen
Revue de presse
Lutte anti-corruption: Transparency International demande des réformes
Swissinfo - La lutte anti-corruption en Suisse peut être améliorée, estime Tl Suisse. Elle juge notamment insatisfaisant le mandat attribué au groupe de travail de la Confédération chargé de cette question. Or, cet organe vient d'être reconduit pour 10 ans. 
Lire la suite...
Les Lobbyistes au parlament peuvent souffler
Le Matin - Le projet de loi d'une commission parlementaire visant à mieux encadrer les lobbyistes récolte une pluie de critiques. TI Suisse estime que l'on manque une fois de plus une chance d'examiner en détail le lobbying au niveau fédéral. 
Lire la suite...
La Suisse ne fait pas assez contre le blanchiment
Le Matin -
La Suisse est à la traîne dans la lutte contre l'abus de l'anonymat que confèrent les entreprises et les trusts, trop souvent utilisés par la criminalité financière ou économique. Lire la suite...
Toutes les nouvelles
On en parle de nouveau
Voie royale pour l’argent sale: les failles du dispositif antiblanchiment dans l’immobilier suisse

Cette étude publiée en 2017 par TI Suisse a montré que le secteur immobilier suisse présente plusieurs vulnérabilités majeures au blanchiment d’argent. La prochaine révision de la loi sur le blanchiment d’argent sera l’occasion d’améliorer la situation.  Aller à la publication
Autres publications
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