La commission milieu de SRL s’implique et vous représente dans des rencontres relatives aux plans d’eau et à leurs effets sur l’environnement.

En effet nous sommes présents dans deux groupes de travail et avons été sollicités pour une rencontre avec la Mairie de Rihac-Rancon au sujet du plan d’eau communal dit « plan de Guillot » : 

1. Les réunions de travail sur la thématique des plans d'eau pilotées par la DDT 87 (Service Eau Environnement Forêt Risques) 

Participaient à ces réunions : DDT 87¹ ; DREAL², AFB³, syndicat de propriétaires d’étangs, EPTB⁴, Fédération de pêche de la Haute-Vienne, LNE⁵, Sources et Rivières du Limousin, Université d’Orléans, Association pour la promotion du poisson local. Nous avons regretté qu’aucun syndicat de rivière ne soit représenté.

L’objectif affiché de ces rencontres est la mise en place d’une « doctrine administrative », discutée avec l’ensemble des acteurs, sur la manière de traiter la question des étangs en Haute-Vienne. Cet objectif ne nous parait pas clair ; n’est-il pas plutôt de justifier un nouveau désengagement de l’État dans ce dossier ? Ou bien de satisfaire les propriétaires d'étangs sans tenir compte du droit et des objectifs de la directive cadre sur l’eau (DCE) qui vise à une amélioration de la qualité de l’eau au niveau européen ?

Deux thèses de l’université d’Orléans, très appréciées du syndicat des propriétaires d’étang nous ont été présentées lors de ces rencontres : l’une sur les dérivations (Mme Millot) et l’autre sur l’évaporation (M. Aldomany).

La thèse de Mme Millot sur les dérivations n’est pas aboutie, manifestement parti-pris et peut mettre en doute l'objectivité des raisonnements. Les conclusions sont hâtives, peu étayées sans démonstration scientifique. Cette thèse ne peut pas être un document de référence sur ce sujet.

La thèse de M Aldomany qui traite essentiellement de l’évaporation des étangs du Limousin et son impact sur le débit des réseaux hydrographiques nous parait incomplète, certains facteurs ne sont pas pris en compte. Pour l’auteur, 25 % des précipitations sont perdues par l’évaporation directe des sols nus et par l’évapotranspiration des espaces verts et des champs cultivés. Il omet complètement de citer l’évaporation des plans d’eau, ce qui dénote un parti-pris justifiant nos réserves sur la solidité des résultats.

SRL estime que ces travaux de thèse ne peuvent être pris en compte en l’état pour définir ou modifier la politique publique en matière d’étangs, d'autant plus que l'administration et ses services spécialisés (AFB notamment) ont déjà produit une littérature scientifique de qualité sur ces questions.

L’ensemble de ces cinq rencontres a montré le mauvais fonctionnement de ce groupe de travail : il a fallu insister pour avoir connaissance des comptes-rendus de réunion et les discuter. La qualité de la production de l’administration n’est pas du tout à la hauteur de nos attentes.

Dans ce dossier, Sources et Rivières souhaite que la méthode de suivi et de traitement des plans d’eau par l’administration soit complètement revue et qu’une vraie étude d'impact globale débouchant sur une négociation relative à une planification stratégique d'ensemble des étangs en Limousin soit engagée. Au vu du nombre d’étangs à traiter, il conviendrait d’identifier des bassins versant prioritaires fortement impactés par les plans d’eau et de les traiter de façon systématique.
 

2. Participation au groupe de concertation "étangs" du SIGIV⁷

Suite à la réunion de lancement du CTMA⁶ "Goire Issoire Vienne" animée par le syndicat intercommunal SIGIV, SRL s’est porté volontaire pour participer à un groupe de concertation sur la thématique « étangs ».

Participent à ces réunions : DDT 16 et DDT 87 ; le syndicat de promotion et de valorisation et des étangs en Poitou-Charente Vendée, EPTB, FEDE 16, AAPPMA locales, SRL, Chambre d’agriculture 87.

L’objectif de ce groupe est de répondre à cette interrogation : « Que proposer et que mettre en œuvre pour une gestion saine et durable des étangs, pour aujourd’hui et demain, à l’échelle du territoire du SIGIV ? »

Nous apportons la contradiction et alimentons le débat sur ce thème dans ce groupe.

Si l’on peut comprendre que des propriétaires d’étangs, en particulier de petits étangs, sont démunis en matière de moyens, de connaissances et de compétences pour comprendre et appliquer la réglementation, cela ne doit pas remettre en cause cette réglementation.

La dernière réunion de ce groupe a eu lieu le 15 mai et a établi une liste d’actions et préconisations qui seront présentées au syndicat le 11 juin puis en réunion publique le 18 juin à Confolens. Nous regrettons que ces actions soient peu opérationnelles et relèvent principalement de la communication/sensibilisation des propriétaires d’étang. Si les propriétaires d’étangs ne se mobilisent pas pour une gestion durable de leurs biens il faudra bien que les services de l’État engagent des procédures visant à faire respecter le droit.
 

3. Étang de « Guillot »

La mairie de Rilhac-Rancon a invité SRL en qualité d'expert le jeudi 17 mai à une réunion publique sur le devenir de l'étang de Guillot situé sur la Cane (6 hectares ; 550 m de long ; 7m d’eau à la digue ; 35 000m3 de sédiments).

Participaient à cette réunion : Limoges Métropole ; SRL ; l’association « les amis de Guillot », plusieurs élus et habitants de la commune.

La digue est diagnostiquée dangereuse depuis 2008 ; la responsabilité de la mairie, propriétaire de ce plan d’eau, est engagée. Trois habitations et une route départementale sont directement menacées à l’aval !

Les solutions proposées :

Dans un premier temps la vidange sera réalisée cette année, quel que soit le scénario retenu et pour des raisons évidentes de sécurité. Coût de l’aménagement du bassin de décantation :138 000€

Puis deux éventualités :

1. Travaux de renforcement et remise en état de la digue : 696 000€ qui seraient à la charge de la mairie.

2. Effacement : la mairie déléguerait à Limoges Métropole la maîtrise d’ouvrage et le financement serait assuré par des subventions de l’Agence de l’Eau pour une grande partie (autour de 80%).

Les débats se sont principalement tenus avec l’association locale « les amis de Guillot » qui gère ce plan d’eau (gestion eaux closes). SRL a rappelé les objectifs de la DCE et les intérêts de l’effacement pour de nombreux plan d’eau du Limousin.

La décision a finalement été mise dans les mains des habitants puisque le Conseil municipal a récemment décidé de la tenue d'un référendum local pour choisir entre la réhabilitation de l'étang et la construction d'une nouvelle halle des sports (Le Populaire du Centre, 20 juin 2018).

 

Une cartographie non obligatoire dans les situations complexes

Tous les ouvrages, installations ou travaux importants sur les cours d’eau nécessitent de réaliser des démarches administratives qui permettent de s’assurer d’une atteinte au milieu la moins préjudiciable possible. Or, si un écoulement n’est pas qualifié de « cours d’eau », les travaux sur son tracé échappent à ces obligations. En 2015, la ministre de l’environnement d'alors, Ségolène Royal, a demandé aux préfets de réaliser une cartographie précise des cours d’eau avant le 15 décembre 2015. L’objectif était d’avoir une représentation graphique des cours d’eau conforme à la définition prévue par le code de l’environnement (les critères d’identification principaux étant les suivants : un lit naturel à l’origine, l’alimentation par une source et un débit suffisant une majeure partie de l’année).

Plus précisément, l'instruction de Ségolène Royal a prescrit la réalisation de cette cartographie dans les départements ou parties de départements où cela est possible sans difficulté majeure. Dans les autres départements ou parties de départements, seule l'élaboration d'une méthode d'identification des cours d'eau ainsi que l'élaboration d'un guide à l'attention des propriétaires riverains de cours d'eau est demandée. Le Conseil d’État (22 février 2017) a confirmé ce point et précisé que la cartographie n'a qu'une valeur indicative:

"L'instruction [...] a pour seul objet de prescrire l'élaboration d'une cartographie destinée à servir de point de référence dans l'application des réglementations en cause mais non à se substituer à l'appréciation des services dans cette application".

Les cours d'eau "oubliés" sur les cartes n'en demeurent pas mois des cours d'eau et les règles concernant les travaux demeurent applicables.

La cartographie Creusoise, un chantier trop ambitieux

La cartographie des cours d'eau concernant le département de la Creuse est en cours mais on peut dores et déjà avancer que le résultat ne sera pas satisfaisant. Sans y mettre des moyens très conséquents, c’est peine perdue dans un contexte de tête de bassin versant avec un chevelu très dense. Le Conseil supérieur de la pêche, qui avait tenté l'expérience d'une telle cartographie il y a des années s'y était d’ailleurs cassé les dents. Ce n'est pas avec les moyens actuels des DDT que l'on parviendra à un meilleur résultat.

Une "réunion de terrain" présentant la méthodologie de travail s'est tenue l'an dernier. La cartographie est réalisée par la DDT, avec l'assistance de l'AFB. La méthode consiste à compiler les bases de données existantes, puis de compléter progressivement le travail avec des visites de terrain (par exemple à l'occasion d'une demande de travaux) ce qui va prendre un temps...indéterminé. La DDT a de ce fait prévu la publication de plusieurs catégories de cartographies :

- les cours d'eau certains et reconnus

- les cours d'eau "indéterminés" qui doivent faire l'objet d'une vérification au cas par cas

- les cours d'eau "inexistants" à supprimer des cartes IGN (sic!)

​ En pratique aujourd'hui, seul existe ce guide qui est en fait réalisé pour l'ensemble de la région Nouvelle-Aquitaine, donc très général. Il n'est pas du tout adapté au contexte creusois. Il renvoie d'ailleurs dans les cas complexe à des "documents spécifiques établis à l'échelon régional ou local", ce qui n'existe pas encore pour la Creuse.

Sources et Rivières estime que pour les départements de l'ex-Limousin, l'administration doit s'en tenir à l'élaboration de la méthode d'identification et l'élaboration du guide pour éviter d'avoir une cartographie qui sera nécessairement lacunaire.

Pour aller plus loin:
Une note explicative de FNE sur la cartographie des cours d'eau et les zones de non traitement  fait le point sur la question.
Un exemple intéressant chez nos voisins : FNE Allier à mis en place un projet de cartographie participative, pour faire face à la disparition des cours d'eau dans la cartographie publiée par la DDT de ce département.

 SRL a fait annuler l'arrêté préfectoral excluant certaines classes de sol de la catégorie des zones humides en Limousin
 

Les zones humides du Limousin, qui sont déjà en forte régression tant à cause de l’extension de l’urbanisation que des pratiques agricoles industrielles, n’avaient pourtant pas besoin de cette agression supplémentaire. Ce sont plus particulièrement les services rendus pas les prairies humides qui auraient disparu. Ces zones sont des freins à l’écoulement rapide des eaux de pluie vers les rivières et permettent ainsi un stockage de l’eau et une restitution progressive, particulièrement apprécié à la fin de l'été (pour les usages en eau potable et l'élevage notamment).

La dérogation du Préfet satisfaisait une demande de la FNSEA prônant en particulier une intensification de la culture du maïs. Grande utilisatrice de pesticides et d’engrais, très gourmande en eau à la période la plus sèche de l’année et dont le développement à grande échelle est un facteur d’appauvrissement de la diversité biologique de nos campagnes limousines (destruction des haies), cette culture nécessite un sol drainé afin de faciliter le travail d'engins lourds, et se fait toujours au détriment des pairies d'élevage.
 

C'était une première en France, et ce sera aussi la dernière !

La chambre d’agriculture avait fait une première tentative pour faire autoriser ces drainages en 2013. Sources et Rivières du Limousin en avait obtenu le retrait en 2014 suite à un recours devant le tribunal administratif. La chambre d’agriculture est revenue à la charge en 2015, soutenue par la DREAL Limousin. Malgré les avis défavorables répétés du Conseil Supérieur Régional de la Protection de la Nature, des structures compétentes comme le Conservatoire botanique du massif central, et une visite sur le terrain avec SRL, la préfecture a de nouveau accordé cette dérogation à la protection nationale des zones humides, qui a donc de nouveau été contestée devant le tribunal.

Le 8 février dernier, soit deux ans après, le Tribunal administratif de Limoges a tranché : l’arrêté préfectoral est illégal, il est annulé. Les zones humides seront sauvegardées encore une fois grâce à l'action de SRL.

SRL attend maintenant de la DREAL le bilan des destructions que cette décision illégale a rendu possibles en 2016 et 2017. Et espère que la lenteur de la justice administrative n'aura pas contribué elle aussi à la destruction des zones humides ...

1Installation Classée pour la Protection de l'Environnement