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L’info connectée de l’UNED
UNION NATIONALE DES EXPLOITANTS DU DECHET
Lettre n° 021 / Novembre 2018  - Visualiser la version en ligne

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Ensemble pour poursuivre le travail mené depuis 3 ans et faire progresser l'UNED
 
L'Assemblée Générale du 6 novembre dernier m'a reconduit dans ma mission de Président et les 3 années qui viennent s'annoncent riches en événements et en sujets pour l'UNED. Nous allons, avec les membres du Bureau, le Comité Technique et les Groupes de travail dédiés, poursuivre nos efforts pour lutter contre les sites illicites, mettre en avant les IVDI au travers du label du Céréma sur l'économie circulaire, promouvoir l'UNED au travers d'actions régionales et de la présence auprès des représentants du MTES. Des actions coordonnées avec d'autres fédérations sont à l'étude notamment via les assises sur les terres excavées qui sont à organiser sous 2 ans ou le GNR. D'autres sujets comme la TGAP voire la loi sur la sur-transposition des Directives européennes et la sortie de statut de déchet sans passer par une ICPE seront l'occasion de faire entendre la voix de l'UNED et de ses adhérents. Vous l'aurez compris, ces 3 nouvelles années de ce mandat commencent sur un rythme fort et seront intenses. La réussite des actions qui seront menées sera la résultante de l'implication de tous. C'est pourquoi, il est essentiel que vous participiez à la vie de l'UNED et aux instances de travail afin que nos actions se transforment en succès et confortent l'UNED en tant qu'acteur incontournable de la filière de la gestion, du traitement et de la valorisation des déchets. Bonne lecture.
 
Albert Zamuner, président de l'UNED
Plateforme en Ile-de-France

Guide d'orientation  « Acceptation des déblais et terres excavées »
Suite aux travaux de rédaction auxquels  l'UNED et l'UNICEM IDF ont activement participé, la DRIEE Île-de-France a finalisé la nouvelle version de son guide d’orientation sur l'acceptabilité des déblais et terres excavées en installations de stockage de déchets inertes (ISDI), en aménagements et en carrières. Le document est téléchargeable sur le site de la DRIEE Île-de-France.
Télécharger le guide

 


Assemblée Générale de l'UNED

Lors de sa réunion du 6 novembre 2018, l'Assemblée Générale a réélu Albert Zamuner pour un nouveau Mandat de 3 ans.

Un nouveau Bureau composé de :
Michel Gitzhofer (PDG d’Eurogranulats), Vice-Président Délégué, en charge de la régionalisation Nord,
Xavier Delphin (Responsable expertise technique, Suez Recyclage et Valorisation France),
Christophe Hardy (Hardy Consulting), Trésorier adjoint
Stéphane Le Goër (Directeur Logistique et Activité Portuaire Cemex),
Christophe Ruas (PDG de Société Régionale de Canalisation SRC) en charge de la régionalisation Sud,
Réda Semlali (Directeur Commercial d’ECT) en charge du Grand Paris,
Stéven Talbot (COLAS Centre-Ouest - CMGO), Trésorier.
épaulera Albert Zamuner dans les décisions, le suivi des dossiers et des actions.

Les objectifs de ce nouveau mandat sont de continuer à porter les IVDI, de mettre en avant l'UNED et les actions menées via des réunions d'information locales et d'instaurer des référents-relais dans les régions, en lien avec les Secrétaires Généraux des UNICEM régionales, afin d'étoffer le réseau national de l'UNED et gagner de nouveaux adhérents. La présence auprès des services de l'Etat est un autre axe de travail important dans le but de maintenir l'UNED en tant qu'interlocuteur privilégié. Les PRPGD ainsi que l'élaboration de documents et de référentiels de portée nationale (tels le label Céréma pour l'économie circulaire) feront l'objet d'un suivi actif.

 
Trajectoire de la Taxe Générale sur le Activités Polluantes (TGAP) jusqu'en 2025
L'examen du projet de loi de finances 2019 permet de dégager les orientations du Gouvernement en termes de TGAP pour les déchets non dangereux et dangereux.
La volonté affichée de réduire l'enfouissement prend une tournure chiffrée avec des augmentations qui pourront doubler pour certains sites avec des conséquences inévitables en termes d’accroissement des décharges/dépôts sauvages et d'impact négatif sur les marchés du BTP, Ceci car les terres classées non dangereuses voient leur taxe peser de plus en plus lourd.
Télécharger le projet de loi de finances







Ce qu’il faut retenir : 
- une augmentation progressive et importante jusqu’en 2025,
- l'exemption de TGAP en ISDI et pour les déchets inertes en ISDND ou en ISDD est maintenue,
- les déchets d'enrobés bitumineux amiantés sont exclus de TGAP.

Exemption de TGAP pour les déblais de chantier valorisés 
La circulaire des Douanes du 6 novembre 2018 exclut de la composante « Matériaux d’extraction » de la taxe générale des activités polluantes (TGAP) « les matériaux excavés dans le cadre des travaux de construction ou de génie civil, lorsqu’ils sont utilisés pour les besoins du chantier, ou livrés en dehors de l’enceinte du chantier ».
Cette disposition introduite suite à une action conduite par l’Union des métiers de la terre et de la mer (UMTM) et soutenue par la FNTP, clarifie ainsi la situation et permet de répondre à la demande de sécurité juridique des activités de déblais-remblais portée par les professionnels du BTP.
Télécharger la circulaire

 

GNR
La décision soudaine et non concertée du gouvernement concernant le Gazole Non Routier aura un impact fort sur les professionnels des filières des industries extractives et du recyclage.
Cette mesure est incompréhensible car elle ne correspond pas à la Directive Européenne de 2003 qui indique que « Les produits énergétiques utilisés comme carburant à certaines fins industrielles et commerciales et ceux utilisés comme combustible sont normalement taxés à des niveaux inférieurs à ceux applicables aux produits énergétiques utilisés comme carburant ».
De plus, l'utilisation de Gazole Routier, compte-tenu des prix actuel et futurs aura de lourdes conséquences à court et moyen termes sur les finances des entreprises et par cascade, sur les travaux et les collectivités.
Ensuite, les solutions alternatives actuelles basées sur l'énergie électrique ne sont pas pertinentes à ce jour.
Enfin, la question de la sécurité des installations au regard des risques grandissants de vol de gazole se pose.
L'UNICEM s'est fortement impliquée sur le sujet en écrivant à des membres du Gouvernement et aux parlementaires.

Pour votre information, les douanes viennent de publier une circulaire sur la TICPE. Les modalités de remboursement de TICPE sont explicitées en toute fin de document. 

Télécharger la circulaire
 
Le recyclage des déchets produits par l'activité de BTP en 2014
Le CGEDD a publié en octobre 2018 un document de synthèse présentant l'état à 2014 du recyclage des déchets produits par le BTP.
Ce document se veut une synthèse des données disponibles que l'UNED et l'UNPG examineront afin de conforter ou d'amender les chiffres avancés.
Télécharger le document

 

Céréma - projet de label contribuant à l’économie circulaire dans les territoires et guide sur les ISDI
Le Céréma a sollicité l'UNED sur deux sujets courant 2018 :
- pour le projet de label contribuant à  l'économie circulaire, les travaux de rédaction du document de référence se poursuivent et la phase de test sur site sera engagée prochainement. L'objectif de cette phase test est de déployer "à blanc" ce label sans qu'aucune note ou communication ultérieure ne soit faite. Les sites concernés par cette expérimentation peuvent se faire connaitre auprès de Sébastien Fonteny
- pour le guide sur les ISDI, le Céréma a demandé l'expertise des adhérents de l'UNED sur un projet qui se veut didactique et permette aux collectivités de mieux comprendre les ISDI depuis le dépôt du dossier jusqu'à la remise en état. L'UNED sera vigilante sur les futures portées et prises en compte de ce document afin qu'il ne devienne pas un texte de référence et obligatoire

 

Loi sur la sur-transposition des Directives Européennes et Sortie de statut de déchet hors installation 
La loi portant sur la suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français, présentée en procédure accélérée par le Premier Ministre, comporte en article 15 une disposition visant à supprimer une condition posée par le droit français à la sortie du statut de déchet qui ne figure pas dans la directive 2008/98/CE du 19 novembre 2018 relative aux déchets et abrogeant certaines directives. 
Dans les textes, les mots : « dans une installation visée à l’article L. 214-1 soumise à autorisation ou à déclaration ou dans une installation visée à l’article L. 511-1 soumise à autorisation, à enregistrement ou à déclaration » sont supprimés.
Cette suppression ne peut être acceptée dans l'état au risque de voir apparaître une distorsion de concurrence avec les sites actuellement ICPE et d'introduire des disparités en termes de traçabilité et de contrôle environnemental, qui sont à ce jour, des points importants des rubriques ICPE appliquées aux sites des adhérents de l'UNED.
L'UNED souhaite porter un amendement afin que le futur décret qui précisera les critères d'exemption prenne en compte également les modalités de caractérisation et de traçabilité des substances ou de l’objet ainsi que les critères de compatibilité avec leur usage futur.
Une rencontre avec les services de la DGPR est prévue le 30 novembre prochain afin de clarifier cet article 15, entendu que les travaux parlementaires sur ce projet  pourraient reprendre d'ici début 2019.
Télécharger le  projet de loi

Assises sur les terres excavées
L'UNED souhaite organiser en collaboration avec d'autres organisations professionnelles des assises sur les terres excavées d'ici l'année 2020.
Les objectifs de cet evènement sont d’échanger sur les solutions à apporter face aux problèmes des terres excavées et des installations dédiées en termes de non acceptabilité, de réglementation et de TGAP.
Après consultations et accords des autres organisations, la phase projet pourrait démarrer début 2019.

Actualités du syndicat :

Mise en place d'une nouvelle grille tarifaire pour les cotisations.
A l'issue des réflexions menées au sein d'un groupe de travail, la grille des cotisations a été simplifiée pour passer de 9 à 5 lignes.
Cette nouvelle grille sera adressée début 2019 aux adhérents.

RÉUNIONS 
Comité technique:  5 décembre 2018  de 9h30 à 13h00 dans les locaux de la rue Alfred Roll

Comité Technique du 5 décembre 2018
Parmi les sujets qui seront abordés lors de cette réunion, figurent :
- la fiscalisation de l'UNED suite à la décision de l'UNICEM de se fiscaliser. Les orientations qui seront discutées, devront être entérinées  lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire qui sera à programmer courant 1er trimestre  2019
- la régionalisation et les étapes en vue de solliciter des référents dans les régions où l'UNED n'a pas d'adhérent référent. Cette mission vise à consolider le lien entre l'UNED et les professionnels adhérents et à remonter les sujets et problématiques rencontrés. Un appel à candidature sera fait à l'issue du Comité Technique
- un point sur les dossiers TGAP, GNR, loi contre la sur-transposition

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Union Nationale des Exploitants du Déchets 
3, rue Alfred Roll - 75849  PARIS CEDEX 17 - Mob. 06 29 84 76 80
Contact : Sébastien Fonteny Secrétaire Général - Email : sebastien.fonteny@unicem.fr 
Notre email de contact est :  uned@unicem.fr 






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