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TInsight Corruption
Numéro 01/2018 (21 mars 2018)
Chères lectrices,
Chers lecteurs


Le numéro de TInsight Corruption que vous avez entre les mains vous présente nos activités durant les premiers mois de la nouvelle année, et en particulier la publication de l’Indice de perception de la corruption 2017. Par ailleurs, des événements importants en lien avec la corruption, tels que le rejet de l’initiative sur la transparence par le Conseil fédéral, montrent que notre engagement dans la politique suisse gardera toute son importance en 2018. 

Bonne lecture!

 
    
     Eric Martin
     Président TI Suisse
    
     Martin Hilti
     Directeur TI Suisse
Nos activités
Indice de perception de la corruption 2017: la Suisse au 3e rang

En février 2018, Transparency International a publié l’Indice de perception de la corruption, qui mesure la perception de la corruption dans le secteur public à l’échelon mondial. Si la Suisse figure au troisième rang du classement des pays, à égalité avec la Norvège et la Finlande, cela ne veut pas dire pour autant qu’elle soit libre de toute corruption.
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Fonds Moubarak: lettre ouverte au Conseil fédéral

En 2011, le Conseil fédéral a ordonné le gel des avoirs de l’ancien président de l’Égypte, Hosni Moubarak. Toutefois, la procédure d’entraide judiciaire entre la Suisse et l’Égypte a été classée sans avoir produit de résultats, de sorte que la restitution des fonds au peuple égyptien est devenue de plus en plus improbable. En décembre 2017, le Conseil fédéral a abrogé le gel de ces fonds, en dépit de la lettre ouverte que TI Suisse et d’autres organisations lui ont envoyée.  
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Actualités
Le Conseil fédéral rejette l’initiative sur la transparence
 
Le 31 janvier 2018, le Conseil fédéral a annoncé qu’il recommanderait le rejet de l’initiative populaire « Pour plus de transparence dans le financement de la vie politique ». Eu égard à cette décision que TI Suisse, membre de l’association de soutien, déplore, il est d’autant plus réjouissant que les citoyen-ne-s appelés à voter le 4 mars dernier dans les cantons de Fribourg et de Schwyz aient approuvé une initiative semblable. Désormais, tout doit être fait pour que le peuple et les cantons suisses puissent se prononcer prochainement sur l’initiative fédérale.  
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Consultation sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial

Le projet de mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales a été mis en consultation le 17 janvier 2018. Il propose la conversion des actions au porteur en actions nominatives et un système de sanctions en cas de violation des obligations. TI Suisse observe attentivement la suite donnée à ce projet.
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Consultation relative à la modification de la loi sur le Parlement

Les lobbyistes souhaitant avoir accès au Palais du Parlement doivent demander une accréditation et publier leurs mandats ainsi que, le cas échéant, leurs rapports de travail. C’est en réponse à deux initiatives parlementaires ayant formulé ces demandes que la Commission des institutions politiques du Conseil des États a élaboré un projet de modification de la loi sur le Parlement. Ce projet a été mis en consultation le 25 janvier 2018. TI Suisse émettra un avis sur ce projet.
Aller au projet mis en consultation
Prochaine publication du rapport de l’OCDE sur la Suisse
 
En 2017, la Suisse a fait l’objet de la quatrième phase des examens par pays prévus par la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers. À cette occasion, TI Suisse a pu exposer ses idées lors d’une table ronde. Le rapport devrait être publié prochainement. 
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Événements
Compliance in Action - 6e module: contrôle des exportations et conformité dans les projets internationaux
Le 5 avril 2018, la ZHAW School of Management and Law de Zurich organise la manifestation "Compliance in Action - 6e module: contrôle des exportations et conformité dans les projets internationaux". Plus d'informations
Colloque Ethical Leadership et remise du Swiss Ethics Award
Le 26 avril 2018, le Swiss Excellence Forum organise le colloque Ethical Leadership, dans le cadre duquel il remettra le Swiss Ethics Award qui distingue l’application des principes éthiques à l’économie. La cérémonie aura lieu au KKL de Lucerne.
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La conformité dans la santé
Le 26 avril 2018, la ZHAW School of Management and Law organise la manifestation « La conformité dans la santé » à Zurich.

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Compliance in Action - 7e module: formations et Speak Up
Le 3 mai 2018, la ZHAW School of Management and Law de Zurich organise la manifestation "Compliance in Action - 7e module: formations et Speak Up". Zora Ledergerber, membre du conseil consultatif de TI Suisse, dissertera sur l’alerte éthique.
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Roundtable on Anti-Bribery and Corruption
Le 15 mai 2018, TI Suisse, Switzerland Global Enterprise et le SECO coorganisent la manifestation "Roundtable on Anti-Bribery and Corruption" à Zurich.
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Revue de presse
La Suisse progresse dans la lutte anti-corruption
Le Matin -
Martin Hilti, directeur de TI Suisse, commente le classement de la Suisse dans le CPI 2017. Lire la suite...
Davantage de transparence réclamée quant aux liens d'intérêts des élus
RTS - Le Conseil national a rejeté plusieurs initiatives parlementaires visant à améliorer la transparence relative aux liens d'intérêt des parlementaires. Selon Eric Martin, président de TI Suisse, la Suisse a encore des progrès à faire en la matière. Lire la suite...
Toutes les nouvelles
On en parle de nouveau
Check-list d’autoévaluation des ONG

Mise au point par TI Suisse, la check-list à l’usage des ONG aide ces dernières à identifier leurs domaines d’activités vulnérables à la corruption et constitue le premier élément de leur futur programme anticorruption.

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Autres publications
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