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TInsight Corruption
Numéro 4/2021 du 17 décembre 2021
CHÈRES LECTRICES, CHERS LECTEURS,
 
Il y a une semaine, le monde célébrait la Journée internationale contre la corruption pour fêter l’adoption de la Convention des Nations Unies contre la corruption le 9 décembre 2003 à Mérida (Mexique). Depuis cette date, de gros progrès ont été accomplis dans la prévention et la lutte contre la corruption, notamment grâce à l’engagement inlassable de Transparency International. Et pourtant, il y a encore fort à faire, en Suisse comme ailleurs : la récente enquête des « Pandora Papers » a montré que la corruption et le blanchiment d’argent restent très répandus et que des acteurs suisses sont très impliqués dans ces agissements.

Vous en saurez davantage dans ce bulletin, qui contient, comme chacune de ses éditions, des rubriques consacrées aux principaux développements et activités dans le domaine de la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent. En vous remerciant pour votre intérêt, nous vous souhaitons bonne santé, de joyeuses fêtes et une heureuse nouvelle année !


Meilleures salutations
       
   Markus Schefer
   Président TI Suisse
    
     Martin Hilti
     Directeur TI Suisse
Nos activités
Réunion annuelle des membres de Transparency International

La coalition mondiale de Transparency International a tenu les 6 et 7 novembre sa réunion annuelle, à laquelle Transparency Suisse a assisté. Dans une résolution commune, les membres ont manifesté leur adhésion à l’État de droit et à la restauration rapide de l’obligation de rendre des comptes ainsi que leur refus du recours abusif au droit d’urgence pour lutter contre la pandémie de Covid-19. Dans une seconde résolution, ils ont notamment demandé aux gouvernements de garantir la liberté de la presse et de la société civile et d’améliorer la transparence de la vie politique et de l’action de l’État. Ils ont par ailleurs élu trois nouveaux membres du comité, provenant du Chili, de la Géorgie et de Trinidad & Tobago.
Aller au communiqué de presse de Transparency International
Journée internationale contre la corruption du 9 décembre

Tous les scandales, des « Lux Leaks » aux « Pandora Papers » qui viennent d’être publiés, mettent à nu l’opacité des transactions financières transfrontalières qui servent trop souvent à occulter la corruption et d’autres agissements illégaux. Et ils braquent les projecteurs sur les activités à risque accomplies par des notaires, des agents immobiliers, des avocats et d’autres acteurs qui, en Suisse, échappent toujours au champ d’application de la loi contre le blanchiment d’argent. Transparency Suisse a saisi l’occasion de la Journée internationale du 9 décembre pour signaler dans un communiqué de presse cette lacune et d’autres failles dans le dispositif suisse de lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent.

 
Aller au communiqué de presse
Interventions de Transparency Suisse

Des représentants de Transparency Suisse participent à des tables rondes et interviennent régulièrement lors de manifestations organisées par des services de l’administration, des organisations économiques ou des institutions universitaires. Ainsi, le directeur de Transparency Suisse a disserté sur la punissabilité de l’entreprise en Suisse à l’Université du Liechtenstein, sur la transparence du financement de la vie politique et sur le lobbying à l’Université de Berne et sur les instruments de lutte contre la corruption à l’occasion d’un symposium organisé par l’organisme de surveillance des gérants de fortune SO-FIT. Il a par ailleurs pris part à une table ronde au Forum politique Berne consacrée à la transparence dans le marché immobilier suisse.
Aller au site de l'événement (Forum politique)
Aller au site de l'événement (Université du Liechtenstein)
Actualités

Révision de la recommandation du GAFI sur les bénéficiaires effectifs des personnes morales

Le Groupe d’action financière (GAFI), un organe intergouvernemental, adopte les normes minimales de lutte contre le blanchiment d’argent à l’échelon international et élabore à cet effet des recommandations à l’intention de ses États membres. Actuellement, il revoit sa recommandation no 24 consacrée à la transparence et aux bénéficiaires effectifs des personnes morales et a mis en consultation jusqu’au 3 décembre 2021 le deuxième projet de recommandation. Transparency International, qui salue la révision, a signalé dans sa réponse à la consultation les modifications qu’il faut encore apporter au projet.

Aller au communiqué de presse

Ordonnance sur la transparence dans le financement de la vie politique

En été, le Parlement a adopté un contre-projet à l’initiative populaire « Pour plus de transparence dans le financement de la vie politique », de sorte que l’administration fédérale travaille actuellement à l’élaboration de son ordonnance d’application. D’entente avec le comité d’initiative, Transparency Suisse s’engagera pour que la mise en œuvre des nouvelles dispositions soit la meilleure possible.

Aller au texte de la loi

Principe de transparence dans l’administration : émoluments

Le Parlement examine depuis longtemps une initiative parlementaire qui demande la gratuité de l’accès aux documents officiels. Favorable d’entrée à cette gratuité, le Conseil national n’a pas changé d’avis après la décision du Conseil des États de ne pas entrer en matière. Au début de ce mois, la Chambre des cantons a finalement lâché du lest et accepté d’entrer en matière. Transparency Suisse est favorable à l’assouplissement du régime des émoluments afin de favoriser le principe de transparence.
 

Aller à l’initiative parlementaire
Agenda
Conférence : « Neue Zürcher Compliance Konferenz » (en allemand)

Am 18. Januar 2022 treffen sich Compliance-Verantwortliche bereits zum fünften Mal an der Neue Zürcher Compliance-Konferenz. Es erwarten sie Vorträge und Diskussionen zu Themen wie: Third Party Risk Management bei M&A Transaktionen; Cybercrime  – Erfahrungen der Bundesanwaltschaft; wirksame Interne Kontrollsysteme (IKS); Krisenmanagement bei Compliance-Vorfällen. Die Teilnehmenden können zwischen der Präsenz- oder Online-Teilnahme wählen.
Informations et inscription
Série d'événements : « Excellence in Compliance » (en allemand)

Auch im Jahr 2022 organisiert die ZHAW School of Management and Law in Zusammenarbeit mit verschiedenen Branchenverbänden sieben Veranstaltungen in der Reihe «Excellence in Compliance». Als nächstes auf der Agenda stehen die Veranstaltungen «Haftung für Compliance Officer» (20. Januar), «Compliance und Energiemärkte» (25. Januar), «Corporate Governance und Compliance in der Baubranche» (3. Februar) und «Compliance und Gesundheit» (24. März).
 
Informations et inscription
Table ronde : « Geldwäscherei in der Immobilienbranche » (en allemand) 

Am 3. Februar geht es an einem Podiumsgespräch an der HWZ Hochschule für Wirtschaft Zürich um die Frage «Geldwäscherei in der Immobilienbranche? Was könnte die Branche dagegen tun?». Einstiegsreferate geben RA Matthias Portmann, Head Anti-Money Laundering & Sanctions der Raiffeisen Schweiz, und RA Dr. Dr. Fabian Teichmann, Managing Partner der Teichmann International AG, Buchautor «Methoden der Geldwäscherei» und HWZ Dozent.
 
Informations et inscription
Séminaire : « DACH-Compliance-Tagung 2022 » (en allemand)

Unter dem Titel «Compliance leicht gemacht» erfahren die Teilnehmenden dieser praxisnahen Konferenz am 11. März 2022, wie sie in einer Krise rechtssicher für ihr Unternehmen handeln und Haftungsrisiken minimieren. Expertinnen und Experten thematisieren die Compliance-Herausforderungen in der aktuellen Covid-19-Krise: z.B. das Remote Audit & Training sowie Compliance-Fehler anhand von aktuellen Beispielen.
 
Informations et inscription
Cours : « Finanzmanagement von Projekten » (en allemand)

Vom 9.–12. Mai vermittelt dieser NADEL-Kurs Fachkräften der Entwicklungszusammenarbeit, die sich mit Planung und Monitoring von Projekten und Programmen befassen, Grundkenntnisse über Instrumente des Finanzmanagements von Entwicklungsprojekten. Anhand praxisbezogener Beispiele und Übungen erarbeiten die Teilnehmenden den Zweck und die Anwendung dieser Instrumente. Ein wichtiger inhaltlicher Schwerpunkt ist die Korruptionskontrolle bei Projekten.
 
Informations et inscription
Seminaire : « Wirtschaftskriminalität » (en allemand)

Das Seminar «Wirtschaftskriminalität: Grundlagen und Ermittlungsmethoden» (16. März) an der HSLU gibt eine Einführung in die strafrechtlichen Grundlagen und die Verfolgung von Wirtschaftsdelikten einschliesslich Cybercrime. Es richtet sich u.a. an Geschäftsleitungsmitglieder, Mitglieder des Verwaltungsrats, Compliance Officer, Angehörige Interne Revision, Wirtschaftsprüfer/innen und Treuhänder/innen, Finanzverantwortliche, Controller/innen sowie Wirtschaftsjuristen/-innen.
 
Informations et inscription
Cryptocurrencies and Anti-Money Laundering Compliance Training (en anglais)

The Basel Institute on Governance is offering a four-day training course on the fundamentals of cryptocurrencies, financial crime and anti-money laundering (AML) compliance. Delivered virtually over four 3-hour sessions, the course aims to help practitioners from a wide range of law enforcement, financial and business sectors prevent, detect and investigate the use of cryptocurrencies for illicit activities. The next workshop will take place on 5–8 April.
 
Informations et inscription
Revue de presse
Lanceurs d‘alerte, la Suisse à la traîne ?

Alors que dans l’UE les lanceurs d’alerte seront mieux protégés dès le mois prochain, la Suisse ne connaît toujours pas de vraie législation à ce sujet. Valérie Junod, professeure de droit des affaires à l’UNIL, Martin Hilti, directeur de Transparency Suisse et Bertrand Reich, président du PLR Genève débattent du manque de protection des lanceurs d’alerte en Suisse. Voir la suite….
Swiss Officials Clear on Financial Crime Risks, Blocked from Addressing Them

The Swiss government has made strides towards identifying the threats of financial crime but their newfound awareness has yet to translate into stronger laws and regulations. « The delay, when compared to our neighbors, exposes Switzerland to greater risk, » said Martin Hilti of Transparency Switzerland. Lire la suite (en anglais)…
Meldestellen für Whistleblower können Geld sparen

Eine neue Studie zeigt: Meldestellen für Whistleblower können helfen, Geld zu sparen. Martin Hilti von Transparency Schweiz betont, dass Whistleblower in der Schweiz schlecht geschützt sind. Voir la suite (en allemand)…
Toutes les nouvelles
Rappel
Exporting Corruption Progress Report 2020

La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales est en vigueur depuis plus de 20 ans. Dans son « Exporting Corruption Report 2020 » , Transparency International comparait le degré de mise en œuvre de la convention entre les pays. Si la Suisse fait en générale bonne figure dans cette comparaison, elle continue toutefois à cumuler les gros chantiers en matière de lutte contre la corruption.

 
Aller au rapport (en anglais)
Soutien
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