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Novembre 2016
L’École de droit est souvent connue pour les deux masters qu’elle propose. Mais elle abrite également le département Droit de Sciences Po, un centre de recherche, un programme doctoral, une Clinique, des classes préparatoires et des étudiants aux profils et projets plus variés que l’on ne peut l’imaginer.
Cette Newsletter est donc placée sous le signe de la découverte d’une partie de ses activités (encore trop peu) connues. Bonne lecture !
Prenez rendez-vous à la Clinique (de l’École de droit) !
Il peut être étonnant d’associer des termes appartenant (en apparence) à des univers très différents et (à première vue) sans lien. Jeremy Perelman, Assistant Professor à Sciences Po, vous fait découvrir à travers 5 questions, la Clinique de l’École de droit qu’il dirige.
©École de droit
Qu'est-ce qu'une Clinique du droit ?
Une « Clinique » du droit, cela fait immédiatement penser à l’univers médical – et ce n’est pas sans lien. Le terme fait, en effet, référence à l’apprentissage par la pratique clinique dans les Centres Hospitaliers Universitaires, ainsi qu’au concept d’expérimentation.
Il s’agit donc de mettre en situation concrète et « en action » les éléments appris dans les livres par un travail de terrain effectué, non pas sur des patients mais avec des partenaires pédagogiques issus en majorité du monde associatif mais également des secteurs privé ou public. La Clinique définit avec ces partenaires pédagogiques des projets sur lesquels les étudiants travaillent dans le cadre de leur master. Ces projets sont marqués par l’intérêt général et leur orientation sociale.
La Clinique est donc un programme pédagogique offrant aux étudiants un espace unique d’expérimentation, de « learning by doing » tout en bénéficiant d’un fort encadrement assuré par professeurs, des enseignants et des praticiens. Les étudiants travaillent à la fois sur les projets de terrain et reçoivent, dans ce cadre, une formation spécifique, à la fois théorique et pratique, étroitement construite autour de ces projets.  

Pourquoi une Clinique du droit à Sciences Po ?
Sciences Po est l’endroit idéal pour développer un tel programme. Initiée par des étudiants et des enseignants, la Clinique de l’École de droit se veut résolument porteuse de cette approche à la fois pédagogique, expérimentale et sociale. Elle a pu se développer autour de ces axes grâce à l’interdisciplinarité, qui fait la force de Sciences Po mais également grâce à l’approche contextuelle et réflexive du droit propre à l’École de droit.
Ce contexte unique permet de croiser les différentes disciplines, méthodes d’analyse et modes de résolution des problèmes sur des projets très concrets liés à des problématiques contemporaines.

Qu'y fait-on ? Sous quelles modalités ?
La Clinique de l’École de droit est l’une des seules au monde à permettre et  favoriser le recrutement des étudiants issus de différentes écoles : outre les étudiants de l’École de droit, qui restent majoritaires, la Clinique accueille, par exemple, des étudiants de la Paris School of International Affairs (PSIA) et du master Affaires Européennes.
Sous la supervision d’un tuteur (un ancien de la Clinique, des doctorants et praticiens), chaque équipe d’étudiants consacre une demi-journée par semaine au travail sur le projet qu’ils ont choisi au sein de l’un des quatre programmes de la Clinique : Accès au Droit, Responsabilité et Innovation Sociale des Entreprises (RISE), Human rights Economic Development and Globalization (HEDG) et Migrations. En plus de cette demi-journée, les étudiants bénéficient, chaque semestre, d’un cours de 24 heures, propre à chaque programme, abordant sous un angle à la fois théorique et pratique les thématiques de chacun de ces projets. Les projets sont sélectionnés en amont par le Comité scientifique de la Clinique.

Qui sont les acteurs, les interlocuteurs ?
Les acteurs principaux sont les étudiants. Ce sont eux qui sont et font la Clinique. Si la Clinique permet une forme de professionnalisation, elle vise aussi à encourager l’initiative, à favoriser une réfléxivité sur le droit, une réflexion sur l’éthique professionnelle et sur des carrières au service de l’intérêt général.
Les partenaires, les tuteurs, l’équipe pédagogique et plus largement toute l’École de droit forment un ensemble unique qui s’est organisé autour de la Clinique, et lui permet de fonctionner en réseau.
Les ONGs, les entreprises privées, les organismes publics, les universités sont les partenaires pédagogiques de la Clinique. 
 
Quels sont les projets sur lesquels travaillent les étudiants cette année ?
De multiples projets sont conduits cette année. On peut citer entre autres : un projet mené avec un grand groupe industriel français portant sur l’élaboration d’une méthodologie permettant le respect de ses engagements dans le domaine des droits de l’homme  (HEDG/RISE), un projet s’intéressant  à l'impact de la privatisation du secteur de l'éducation sur le droit à l'éducation (HEDG), une étude portant sur le paradoxe entre la richesse des ressources énergétiques et le faible taux d’électrification en République Démocratique du Congo (RDC) (HEDG), une étude pour la Mairie de Paris portant sur la compatibilité des principes de l'économie circulaire avec ceux de la commande publique (RISE), des projets s’intéressant aux problématiques liées à la situation des migrants en France, à travers une collaboration avec deux associations : l’Anafé et La Cimade (Migrations), et  enfin, un projet en collaboration avec le Défenseur des Droits, permettant aux étudiants d’être impliqués dans un large éventail de formes d'intervention juridique puisant dans la sensibilisation préventive, la médiation et le contentieux.

Plus d’informations à propos de la clinique de l’École de droit
Du côté de la recherche
Frédéric Audren, Directeur scientifique de l’École de droit, propose de nous faire découvrir ce qu’est la recherche en droit.
©École de droit
Qu’est-ce que la recherche en droit ?
C’est une question qui revient fréquemment car la recherche dans le domaine du droit a quelque chose d’un peu mystérieux. On associe bien souvent le droit à un savoir appliqué : on apprendrait des règles de droit pour, une fois devenu magistrat, avocat ou notaire, les appliquer à tout un ensemble de cas particuliers et pour résoudre des litiges.  Pourtant, la recherche en droit, cela existe ! Elle occupe de nombreux acteurs (les doctorants, les chercheurs CNRS ou indépendants, les enseignants-chercheurs, les juristes de toute nature qui réfléchissent sur leurs pratiques professionnelles, etc.), mobilise des institutions (unités de recherche au sein des institutions académiques ou au sein des ministères, écoles doctorales, sociétés savantes, réseaux de recherche, etc.), se consacre à l’organisation de manifestations et à la publication de travaux qui ne sont pas moins nombreux que dans les autres disciplines. Par tous ces aspects, cette communauté de recherche ne se distingue pas vraiment des autres sciences sociales et humaines. Ce qui trouble souvent les non-juristes...

Pour en savoir plus
Du côté des diplômés
Depuis sa création en 2009, l’École de droit a diplômé près de 1200 étudiants. Une majorité d’entre eux s’est portée naturellement vers des carrières judiciaires et juridiques en se spécialisant en droit de la concurrence, en arbitrage, en propriété intellectuelle, en contentieux etc, et parfois dans des domaines moins attendus.
Alice Di Concetto, diplômée 2015, a intégré le programme de droit animalier proposé par la Harvard Law School (Animal Law & Policy Program – Harvard Law School). Celui-ci porte sur la législation fédérale agricole américaine (Farm Bill) et ses conséquences sur le bien-être des animaux d’élevage.
De gauche à droite : Rebecca Jenkins (Lewis & Clark Law School Animal Law LLM), Alice di Concetto, Kathy Hessler (Animal Law Clinical Professor, Lewis & Clark Law School), Christopher Green (Executive Director of the Animal Law & Policy Program at harvard Law School) et Pamela Frasch (Animal Law Professor, Lewis & Clark Law School).
©Ceallaigh Reddy / Harvard Law School
Pouvez-vous nous expliquer votre parcours ?
J’ai choisi de suivre les deux premières années du Collège universitaire sur le campus euro-latino-américain à Poitiers. Ce qui m’a naturellement amenée à passer ma troisième année au Brésil, à Brasília. Cette année d’échange, ponctuée de voyages en Amérique latine, m’a amenée à m’intéresser aux problématiques sociales et environnementales. Les diverses rencontres faites à cette occasion m’ont fait prendre conscience qu’il s’agissait en vérité d’une seule question. A l’issue de mon Collège universitaire, j’ai décidé  d’étudier le droit, discipline permettant d’aborder ces problématiques de façon complète et rigoureuse.

Pourquoi avoir choisi l'École de droit de Sciences Po ?
Après avoir suivi avec passion, au Collège universitaire, le cours de Marie-Anne Frison-Roche et effectué un semestre à la faculté de droit de Brasília durant ma troisième année, j’ai intégré le master Droit économique proposé par l’École de droit de Sciences Po.
Attirée par la rigueur du raisonnement juridique, empreint de considérations de nature philosophique, j’ai opté pour une carrière en droit. Les enseignements de l’École de droit correspondaient parfaitement à mon profil polyglotte et mon envie de me nourrir des droits étrangers, en particulier le droit anglo-américain. Je pense ici aux cours de Common Law dispensés en anglais tant en 1ère qu’en 2ème année du master.
Mais ce qui m’a le plus attiré à l’École de droit est le fait que les enseignements abordent le droit comme une matière vivante, comme un véritable outil, dans la droite ligne de la philosophie juridique anglo-saxonne, et en contraste avec l’enseignement traditionnel français, qui appréhende la matière juridique de façon quelque peu figée. Un exemple très illustrateur de cette volonté d’enseigner le droit français de façon innovante à Sciences Po est l’existence de la Clinique de droit, à laquelle j’ai eu la chance de participer.
L’enseignement du droit selon cette approche s’est avérée essentielle dans mon cursus : en l’absence d’un domaine juridique propre, le droit animalier utilise l’ensemble des branches du droit afin d’octroyer aux animaux une protection minimale à raison de leur sensibilité.
 
En trois mots, que vous a apporté votre master ?
Sérieux, persévérance, opportunités.
 
Que faites-vous aujourd'hui ?
Durant mon année de césure entre mes deux années de master, j’ai effectué un stage de six mois en entreprise, puis un échange à la Law School de NYU. Cet échange m’a permis de découvrir un nouveau domaine juridique, alors peu connu en France : le droit animalier. Une fois diplômée, j’ai poursuivi cet enseignement en LL.M, à Lewis & Clark (Portland, OR) ; la seule université au monde, encore à ce jour, à proposer un cursus complet en droit animalier.
Je viens d’être recrutée par le programme de droit animalier de Harvard (Animal Law & Policy Program-Harvard Law School), afin de travailler sur un projet de recherche portant sur la législation fédérale agricole américaine (Farm Bill) et ses conséquences sur le bien-être des animaux d’élevage. Il s’agit pour l’instant d’un projet de six mois, en collaboration notamment avec la Clinique de droit de l’alimentation de Harvard (Food Law Clinic). Je travaillerai également sur un projet de recherche sur le statut juridique des animaux en droit constitutionnel comparé, ainsi qu’en droit religieux.
Par ailleurs admissible, aux écrits de l’examen d’entrée à l’École du barreau (CRFPA), je prépare actuellement les oraux d’admission.
 
Et dans 5 ans ?
Plus que jamais hésitant entre une carrière universitaire et d’avocate, j’espère être un jour capable de concilier les deux. Le milieu universitaire et professionnel français demeurant plutôt conservateur sur la conciliation de ces deux voies, et les perspectives de recherche en droit animalier étant assez minces en France et en Europe en général, je pense plutôt poursuivre ma carrière aux Etats-Unis si l’opportunité se présente.
Les Bourses d’excellence 2016 : félicitations aux lauréates !
La Bourse d’excellence Gide
Cette année, Gide, en partenariat avec l’École de Droit de Sciences Po, vient d’attribuer deux Bourses d’excellence d’un montant de 6 000 euros par an, pendant deux ans ainsi qu’un stage au sein du cabinet à Nadia El Amrani et Céline Pont, étudiantes en 1ère année du master Droit économique. Elles sont ainsi lauréates de la de neuvième édition de la Bourse d’excellence Gide.

« La Bourse représente une aide financière certaine et très appréciée. La possibilité de faire un stage dans un cabinet aussi réputé que Gide représente une opportunité d’apprendre exceptionnelle et sera sans doute importante dans nos futures carrières. Sur un plan plus personnel, j’ai été très touchée d’être sélectionnée et ai beaucoup apprécié l’intérêt du jury pour des aspects qui dépassent l’excellence académique ». Nadia El Amrani

« Le partenariat est une opportunité assez unique d’accompagner des profils motivés et originaux parce qu’il est un soutien pour la poursuite de notre parcours académique. De plus, il nous permet nous plonger très rapidement dans la pratique du droit par le stage dans le cabinet le plus réputé de la place parisienne ». Céline Pont
Nadia El Amrani et Céline Pont
©École de droit
La Bourse d’excellence Clifford Chance
Pour la neuvième année consécutive, le cabinet d'avocats international Clifford Chance décerne sa Bourse d'excellence à un étudiant de l'École de droit de Sciences Po. Elle vient d'être attribuée à Irène Grialou, étudiante en 1ère année du master Droit économique.

« Participer à la bourse Clifford Chance m’a permis de prendre du temps pour réfléchir plus en avant à mon projet d’étude et de carrière. Il a été enrichissant d’exposer ce projet devant un jury de cinq personnes. Il est surtout très agréable de voir qu’un cabinet comme Clifford Chance croit en notre projet et nous donne le moyen de parvenir à le concrétiser ». Irène Grialou
 
Irène Grialou
©École de droit
Les évènements de l'École de droit
15 septembre 2016
Les premières rencontres SPLS : Droit et critique
Professeurs Mikhaïl Xifaras et Julie Saada

22 septembre 2016
Séminaire de l'École de droit : A New Legal Science? New Historical Jurisprudence and the Critical Analysis of Law
Professeur Markus D. Dubber, University of Toronto

23 septembre 2016
Séminaire des doctorants de droit : A Technique of Empire: Colonial Prize Jurisdiction in the West Indies 1655-1670
Ville Kari, Ph.D. Candidate, University of Helsinki

30 septembre 2016
Séminaire PILAGG : The Institutional Origins of Corporate Social Irresponsibility
Professeur Paddy Ireland, University of Bristol

3 et 5 octobre 2016
Séminaire des doctorants de droit : Law, cinema and revolution

12 octobre 2016
Séminaire des doctorants de droit : Colonisation of Intellectual Integrity: The Legacy of English
Ghazal Miyar, Ph.D. Candidate, Sciences Po Law School

14 octobre 2016
Séminaire PILAGG : The Turn Towards Unilateralism in American Choice of Law
Professeur Hannah Buxbaum, Maurer School of Law, Indiana University

19 octobre 2016
Séminaire PILAGG : Coercion and Autonomy in Transnational Private Law
Professeur Robert Wai, Osgoode Hall Law School, York University

20 octobre 2016
Vincent Forray, Professeur Université McGill et Sébastien Pimont, Professeur des Universités École de Droit de Sciences Po

20-22 octobre 2016
Advancing Knowledge Commons through Legal and Social Changes: when commons meet law and public policy
3ème conférence thématique sur les communs de la connaissance

7 novembre 2016
Debate with Gary B. Born, Chair of International Arbitration Practice Group at WilmerHale

10 novembre 2016
Séminaire de l'École de droit : Le devoir de vigilance: Critique d'une notion critique de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE)
Régis Bismuth, École de Droit de Sciences Po, Professeur des Universités

18 novembre 2016
Séminaire PILAGG : (Foreign) Law as Self-Fashioning
Professeur Pierre Legrand, Université Paris 1-Panthéon Sorbonne

18 novembre 2016
Séminaire des doctorants de droit : De la crudité du terrain. Le droit coutumier en Nouvelle-Calédonie et la place de l'ethnographie au sein de l'étude du droit
Oona Le Meur, PhD Candidate, Sciences Po Law School
Les publications de l'École de droit
Droit international et reconnaissance
Sous la direction de Emmanuelle Tourme-Jouannet, Horatia Muir Watt, Olivier de Frouville et Jean Matringe.

Pour en savoir plus
Le droit international
Emmanuelle Tourme-Jouannet



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Nous vous donnons rendez-vous au mois de janvier pour notre prochain numéro.
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