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L'actualité la plus récente du droit de la concurrence
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Hebdo n° 8/2018
19 février 2018
SOMMAIRE
 
ANNONCE FORMATION : « Certificat Juriste Concurrence », Paris — 24 au 29 mai 2018 [message d’Emmanuelle Claudel et d’Aymeric de Moncuit]

ANNONCE COLLOQUE : « Le droit de la concurrence entre les réformes », Paris — 13 mars 2018 [message de Jean-Louis Fourgoux]

Certificat Juriste Concurrence

Paris — 24 au 29 mai 2018

Bonjour,

L’Université Paris II Panthéon-Assas lance une formation en droit de la concurrence à l’attention des professionnels : le Certificat Juriste Concurrence
 
La formation aura lieu au printemps sur une durée de trois journées et demie, du 24 au 29 mai 2018.

Elle part du constat que le droit de la concurrence est de plus en plus présent dans la vie des entreprises. Ce phénomène a de multiples causes. D’une part, le risque de sanction est de plus en plus important : les amendes prononcées se chiffrent souvent en dizaines voire en centaines de millions d’euros et les entreprises s’exposent désormais à des poursuites civiles dont les conséquences peuvent s’avérer redoutables. D’autre part, les règles applicables sont de plus en plus complexes, tant du point de vue de la compréhension des principes prohibitifs que de leur mise en œuvre. En conséquence, il peut être difficile aujourd’hui pour une entreprise d’évaluer la licéité de ses pratiques et de ses contrats et de faire les bons choix procéduraux, qu’elle soit plaignante ou qu’elle fasse l’objet de poursuites.

Face à la complexité croissante de la matière, la formation vise à offrir aux entreprises des cadres clairs visant à permettre aux juristes confrontés à des problématiques de concurrence de cerner rapidement les pratiques à risque et d’identifier les outils permettant d’en limiter l’impact. Pour cela sont étudiées tout à la fois les pratiques d’ententes et d’abus de position dominante, ainsi que les procédures dites négociées qui permettent d’éviter ou de réduire la sanction, mais aussi les pratiques restrictives ainsi que les opérations de concentrations et les aides d’État.

L’enseignement, inspiré du modèle anglo-saxon, est dynamique et interactif. Le programme s’articule autour d’un volet théorique dispensé par des universitaires et d’un volet pratique présenté par des praticiens spécialistes des questions traitées (membres de l’Autorité de la concurrence, de la Cour de justice de l’Union européenne, de cabinets d’affaires et de grandes entreprises).

La formation s’adresse tant aux professionnels novices en droit de la concurrence désireux d’acquérir une maîtrise opérationnelle de la matière qu’aux spécialistes intéressés par les questions d’actualité ou des questions plus pointues.

Deux formules sont prévues, une formule complète et une formule « à la carte ».

La vidéo du Certificat juriste concurrence est désormais
en ligne.

Site internet :
ICI
Inscription : Julie Bossuat
Téléphone : 01 53 63 86 22
Email : 
julie.bossuat@u-paris2.fr

Bien cordialement,

Emmanuelle Claudel & Aymeric de Moncuit

Le droit de la concurrence entre les réformes

Paris — 13 mars 2018

 

Bonjour,

Nous avons le plaisir de vous rappeler que l’AFEC organise tous les ans une journée d’étude pour faire le point sur le droit de la concurrence, les grandes décisions, les évolutions législatives et réglementaires ainsi que les perspectives.

Cette année, la journée d’étude aura lieu le mardi 13 mars 2018 de 14h à 18h30 au Tribunal de commerce de Paris, et elle sera consacrée à « Le droit de la concurrence entre les réformes ».

Le programme est le suivant :

▪    14 h : Ouverture du colloque – Jean Messinesi, Président du Tribunal de commerce de Paris

▪    14 h 15 : Rapport introductif - Laurence Idot , Professeur à l’Université Panthéon-Assas, Présidente d’honneur de l’AFEC

▪    15 h : Le droit des pratiques restrictives de concurrence : bilan, perspectives et projet de loi
Table-ronde modérée par Muriel Chagny, Professeur à l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (Paris-Saclay), Rapporteur général de l’AFEC
Présentation des travaux de l’AFEC par Michel Ponsard, Avocat associé, UGCC, Secrétaire général de l’AFEC
Réactions sur les projets de réforme : Esther Bitton, Directrice juridique Concurrence – Casino et Richard Panquiault, Directeur général de l’ILEC

▪    16 h 15 : Le contrôle des concentrations : faut-il réformer pour mieux contrôler ?
Étienne Chantrel, Rapporteur général adjoint et Chef du service des concentrations de l’Autorité de la concurrence
Michael Cousin, Avocat associé, Ashurst, Rapporteur général de l’AFEC

▪    17 h 30 : La réparation des préjudices concurrentiels : un an après la transposition de la Directive Dommages
Nathalie Dostert, Présidente de la 15e chambre du Tribunal de commerce de Paris
Marie-Claire Bizot, Juge à la 15e chambre du Tribunal de commerce de Paris

Un cocktail dinatoire est prévu à la suite du colloque sur la péniche Les Maquereaux (Quai de l’Hôtel de ville, 75004 Paris).

Vous trouverez
ICI le programme complet et vous invitons à vous inscrire avant le 10 mars 2018.

Les inscriptions peuvent se faire
en ligne.

Bien cordialement,

Jean-Louis Fourgoux,
Président de l’AFEC

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