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Hebdo n° 33/2018
3 septembre 2018
SOMMAIRE
 
INFOS CONTRÔLE DES CONCENTRATIONS : L'Autorité de la concurrence met en ligne 38 nouvelles décisions d'autorisation d'opérations de concentration, dont 35 décisions simplifiées

INFOS PAC LOCALES : La DGCCRF met fin à une PAC locale dans le secteur des travaux de plomberie dans le département du Pas-de-Calais

ANNONCE COLLOQUE : « Nouveaux enjeux concurrentiels dans les secteurs de la banque et de l’assurance », Paris — 5 septembre 2018 [message de Sanae Daoudi]

ANNONCE COLLOQUE : « Création et défense des champions européens : atout face à la globalisation, défi pour la politique de la concurrence européenne ? », Bruxelles — 25 septembre 2018 [message d’Adrien Giraud]

 

INFOS CONTRÔLE DES CONCENTRATIONS : L'Autorité de la concurrence met en ligne 38 nouvelles décisions d'autorisation d'opérations de concentration, dont 35 décisions simplifiées

 

Ces derniers semaines, l'Autorité de la concurrence a mis en ligne 38 nouvelles décisions d'autorisation d'opérations de concentration, dont 35 décisions simplifiées.

Parmi ces décisions figure la
décision n° 18-DCC-119 du 18 juillet 2018 à la faveur de laquelle l'Autorité de la concurrence a autorisé l'acquisition par Total Marketing France (groupe Total) de six fonds de commerce de distribution de produits pétroliers (fioul domestique, gazole non routier et gazole moteur) — hors réseaux de stations-service — exploités par la société Worex (groupe ExxonMobil).

Les activités de Total Marketing France et des actifs cibles se chevauchent sur le marché de la vente hors réseau au détail dans la mesure où Total Marketing France, aussi bien que la cible, distribuent du fioul domestique, du gazole non routier et du gazole moteur au détail à des utilisateurs finaux (essentiellement particuliers, agriculteurs et professionnels) livrés au moyen de camions « petits porteurs » d’une capacité allant de 6 à 19 m3, et ce, dans les six régions identifiées par la pratique décisionnelle et, plus précisément, sur une quarantaine de départements au sein de ces régions.
 
Toutefois, que ce soit au niveau national ou au niveau régional et départemental, l’opération n’est pas de nature à porter atteinte à la concurrence sur le marché de la vente hors réseau de produits pétroliers par ses effets horizontaux. En effet, même si les parts de marché combinée des parties peuvent par endroit atteindre [40-50] %, l’incrément de part de marché dû à la présente acquisition est inférieur à [0-5] points quel que soit le marché considéré. Par ailleurs, la nouvelle entité restera partout confrontée à la concurrence de nombreux acteurs, qu’il s’agisse d’acteurs nationaux comme Bolloré Energy, Picoty ou Thevenin & Ducrot ou qu’il s’agisse d’acteurs régionaux, voire par les acteurs de la grande distribution alimentaire.

Quant aux effets verticaux de l’opération tenant au fait que Total Marketing France est quant à elle active de manière significative sur les marchés amont du stockage de produits pétroliers ainsi que sur le marché de la distribution hors réseau de gros de produits pétroliers, ils peuvent être écartés.  

S’agissant en premier lieu du marché du stockage de produits pétroliers, il apparaît que les opérateurs spécialisés dans la distribution au détail ne louent généralement pas de capacité de stockage pour les besoins de leur activité dès lors qu’ils disposent de leur propre dépôt de maillage à partir duquel ils peuvent livrer leurs clients.

S’agissant en second lieu du marché de la distribution de produits pétroliers hors réseau en gros sur lequel Total Marketing France détient des parts de marché inférieure à 30 %, l’Autorité écarte tout risque estimant qu’il est peu probable que la nouvelle entité puisse verrouiller un marché en aval ou en amont de celui-ci, d’autant plus qu’elle fera face sur ces marchés à la concurrence de nombreux acteurs tels qu’Esso SAF, BP, Bolloré, Picoty ou Dyneff, de sorte que tout problème de concurrence peut être exclu.

Pour le surplus, je vous renvoie à la lecture du
communiqué de presse de l’Autorité.
 



On verra encore la décision n° 18-DCC-92 du 5 juin 2018 par laquelle l’Autorité de la concurrence a autorisé l’acquisition du groupe Serma par le fonds d'investissement Chequers Partenaires.

Même si elle ne détient pas la majorité des actions et des droits de vote de la cible, Chequers Partenaires sera en mesure de bloquer seule les principales décisions stratégiques du groupe Serma. De fait, si les parties sont actives sur des marchés de services différents — Chequers Partenaires est active sur le marché des services d’inspection, de contrôle et de certification des services bancaires et moyens et appareils de paiement, tandis que le groupe Serma est actif sur le marché des services d’évaluation, d’authentification et de certification de la sécurité des systèmes d’information —, de sorte que l’opération n’entraîne aucun chevauchement d’activité entre elles, elles sont toutefois présentes sur des marchés connexes au sein du secteur des services de certification, ce qui pose la question des effets congloméraux de l’opération.

La crainte est ici que la nouvelle entité décide de lier, au sein d’une même offre commerciale, la fourniture de services d’inspection, de contrôle et de certification fonctionnelle des moyens et appareils de paiement électroniques, prestés par Chequers Partenaires, et la fourniture de services d’évaluation et de certification de systèmes et composants électroniques et de logiciels embarqués, prestés par le groupe Serma, afin de verrouiller le marché aux concurrents des parties.

Observant que la nouvelle entité détiendra des parts supérieurs à 30 % sur certains marchés et segments de marché, l’Autorité s’est attachée à analyser plus en détail la capacité et l’incitation de la nouvelle entité à mettre en oeuvre la stratégie d’offre commerciale globale entre les deux types de services prestés par la nouvelle entité. Relevant que cette dernière a la capacité de mettre en œuvre une telle stratégie, dès lors qu’aucun obstacle réglementaire ne s’y oppose et que ce type d’offres globales existe déjà sur le marché, l’Autorité estime cependant que les effets d’une telle stratégie seraient limités dans la mesure où la mise en place d’offres couplées ne serait pas susceptible de verrouiller les marchés concernés et d’en évincer les concurrents. En effet, la nouvelle entité fera face à la concurrence de plusieurs opérateurs de dimensions européenne ou internationale, qui disposent de positions importantes en France, et qui, de ce fait, ne pourront pas être évincés du marché français du fait du couplage des offres commerciales des parties. Ainsi, à l’issue de l’opération, les clients de la nouvelle entité disposeront d’alternatives crédibles aux offres couplées de la nouvelle entité sur les deux marchés concernés.

Pour le surplus, je vous renvoie à la lecture du
communiqué de presse de l’Autorité.
 


On verra également la décision n° 18-DCC-127 du 30 juillet 2018 relative à la prise de contrôle exclusif de la société Alpha Direct Services par la société Log’Hopp dans le secteur de la messagerie.
 
La présente opération entraîne d’abord des chevauchements d’activités entre les parties sur les marchés de la messagerie de colis et ceux de la logistique, qui sont susceptibles d’emporter des effets horizontaux. Toutefois, les parts de marché cumulées de la nouvelle entité sont partout inférieures à 20 %, de sorte que l’opération n’est pas de nature à porter atteinte à la concurrence sur les marchés de la messagerie de colis, ni sur ceux de la logistique, par le biais d’effets horizontaux.

Elle était également susceptible d’emporter des effets verticaux, du fait de la présence de Hopps Group sur le marché amont du commissionnement de transport, de la présence simultanée des parties sur le marché amont des services logistiques, et de leur présence simultanée sur le marché aval de la messagerie de colis. Mais là encore, du fait des modestes parts de marché détenues par la nouvelle entité à l’issue de l’opération, cette dernière n’est pas de nature à porter atteinte à la concurrence par le biais d’effets verticaux

Enfin, l’opération était susceptible d’emporter des effets congloméraux, du fait de la connexité existant entre les marchés de la messagerie de colis et celui de la diffusion d’imprimés sans adresse, au niveau national et au niveau local, d’autant que Hopps Group détient une part de marché supérieure à 30 % sur le marché de la diffusion d’imprimés sans adresse au niveaux national et plus encore au niveau local.

Dans ces conditions existe-t-il un risque que la nouvelle entité exploite la position de Hopps Group sur le marché de la diffusion d’imprimés sans adresse comme levier pour évincer les concurrents d’Alpha Direct Services sur les marchés de la livraison traditionnelle et rapide en BtoC de colis de moins de 30 kg ?

Observant qu’aucune économie d'échelle n'est permise par le regroupement des ventes entre le secteur des imprimés sans adresse et celui de la messagerie de colis et que, vu les faibles incréments obtenus, la présente opération ne modifie l’équilibre concurrentiel préexistant que de façon marginale, l’Autorité relève que, sur le marché de la diffusion des imprimés sans adresse, la nouvelle entité fera face à la pression concurrentielle exercée par Mediapost, filiale de La Poste et leader du marché avec une part de marché nationale de 52,7 % en volume et de 60 % en valeur, et une forte présence également au niveau local, laquelle est par ailleurs le premier opérateur sur les marchés de la messagerie de colis, de sorte que La Poste, qui dispose sur le territoire national d’une couverture sans équivalent, serait en mesure de rendre inopérante toute stratégie de couplage décidée par la nouvelle entité, notamment en appliquant une politique tarifaire attractive sur l’un ou l’autre de ces deux marchés.
 


On notera par ailleurs que l’Autorité de la concurrence s’est fendue d'un communiqué de presse pour deux décisions traitées selon la procédure simplifiée. Il s’agit d’abord de la décision n° 18-DCC-118 du 18 juillet 2018 à la faveur de laquelle elle a autorisé la fusion des groupes Malakoff Médéric et Humanis, tous deux actifs dans les secteurs de la gestion de retraite complémentaire et de l'assurance de personnes, en particulier la prévoyance, la santé, la retraite.

Les positions des parties sur les marchés concernés étant limitées, l'Autorité a pu écarter tout problème de concurrence et accepter l'opération sans condition.

Pour le surplus, je vous renvoie à la lecture du
communiqué de presse de l’Autorité.
 


Il s’agit ensuite de la décision n° 18-DCC-126 du 30 juillet 2018 par laquelle l’Autorité a autorisé l'acquisition de la société Besson Chaussures par les sociétés Weinberg Capital Partners et Groupe Philippe Ginestet (Gifi/Tati).

Selon le
communiqué de presse de l’Autorité, les positions des enseignes Gifi et Tati sur les marchés de la distribution au détail de chaussures étant très limitées, l'opération n'aura pas pour effet de renforcer significativement la société Besson Chaussures. Sur les marchés examinés, les consommateurs disposeront de nombreuses alternatives, constituées par des chaînes de distribution spécialisées et les grandes et moyennes surfaces. Ainsi, l'Autorité a pu écarter tout problème de concurrence et accepter l'opération sans condition.
 


Les 33 autres décisions simplifiées :

— 
Décision n° 18-DCC-99 du 27 juin 2018 relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice entre Macif Sam (groupe Macif) et Apreva Mutuelle (groupe Aesio) ;

Décision n° 18-DCC-100 du 20 juin 2018 relative à la prise de contrôle exclusif par la société Franprix Leader Price Holding (groupe Casino) de 11 fonds de commerce de détail à dominante alimentaire exploités sous l’enseigne Leader Price ;

Décision n° 18-DCC-101 du 20 juin 2018 relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés P. Bugnot et SAGA par la société Metin Holding ;

Décision n° 18-DCC-102 du 20 juin 2018 relative à la prise de contrôle exclusif de la société Maincare Solutions Holdings SAS par la société Esculape Capital SAS ;

Décision n° 18-DCC-103 du 20 juin 2018 relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Neubauer de la société Damrémont Palace Automobiles ;

Décision n° 18-DCC-104 du 20 juin 2018 relative à la prise de contrôle conjoint de la SA d’HLM Maisons & Cités par CDC Habitat et l’Epic Épinorpa ;

— 
Décision n° 18-DCC-105 du 21 juin 2018 relative à la prise de contrôle conjoint par la société Franprix Leader Price Holding SAS (groupe Casino) et la Société Normande de Distribution de 35 fonds de commerce de détail à dominante alimentaire ;

Décision n° 18-DCC-107 du 4 juillet 2018 relative à la prise de contrôle exclusif de Mademoiselle Desserts SAS par Alphaone International SARL ;

— 
Décision n° 18-DCC-108 du 29 juin 2018 relative à la prise de contrôle exclusif de la société Rizzon Automobiles par la société Compagnie Bretonne de Diffusion Automobile ;

Décision n° 18-DCC-109 du 5 juillet 2018 relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Lacroix par le fonds d’investissement Cube Infrastructure II ;

— 
Décision n° 18-DCC-110 du 5 juillet 2018 relative à la prise de contrôle exclusif de la société Area Auto par la société Priod Holding ;

Décision n° 18-DCC-111 du 9 juillet 2018 relative à la prise de contrôle exclusif de la société Axone Automobiles SAS par la société Volkswagen Group Retail France SAS ;

— 
Décision n° 18-DCC-112 du 12 juillet 2018 relative à la prise de contrôle exclusif de la société Histoire & Patrimoine par la société Altarea Cogedim ;

Décision n° 18-DCC-113 du 12 juillet 2018 relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Idex et du groupe Taranis Energy par la société Antin Infrastructure Partners France Bidco SAS ;

— 
Décision n° 18-DCC-114 du 12 juillet 2018 relative à la prise de contrôle exclusif de la société A.J.P.L par la société Coopérative U Enseigne ;

Décision n° 18-DCC-115 du 12 juillet 2018 relative à la prise de contrôle conjoint de la société Pachade SAS par la société Cheikh SARL, la société Hemera SARL et la société ITM Entreprises SASU ;

— 
Décision n° 18-DCC-116 du 27 juillet 2018 relative à la prise de contrôle exclusif de la société SMDA par la société ASMI ;

Décision n° 18-DCC-117 du 13 juillet 2018 relative à la prise de contrôle conjoint de la société Nexteam Group par la société Tikehau Capital et les familles Asquini et Poux ;

Décision n° 18-DCC-120 du 17 juillet 2018 relative à la prise de contrôle conjoint de la société Funecap Topco par la société Watling Street Capital Partners LLP et la société Funecap Partenaires ;

— 
Décision n° 18-DCC-121 du 19 juillet 2018 relative à la prise de contrôle exclusif de la société Garantie Evolution 2 et de ses filiales par la société Ardian ;

Décision n° 18-DCC-122 du 24 juillet 2018 relative à la prise de contrôle conjoint de la société Oissila par la société ITM Entreprises et la société Mayoline ;

— 
Décision n° 18-DCC-123 du 25 juillet 2018 relative à la prise de contrôle conjoint de la société Jean de Paris par la société ITM Entreprises et la société Chanstel ;

Décision n° 18-DCC-124 du 27 juillet 2018 relative à la prise de contrôle exclusif de Sélection 1818 par DLPK ;

— 
Décision n° 18-DCC-125 du 26 juillet 2018 relative à la prise de contrôle exclusif de la société Private Sport Shop par la société Bridgepoint ;

— 
Décision n° 18-DCC-128 du 1er août 2018 relative à la prise de contrôle conjoint de la société Palumo par les sociétés ITM Entreprises et Tago ;

Décision n° 18-DCC-129 du 1er août 2018 relative à la prise de contrôle conjoint de la société Fertinagro Biotech par la société OCP International Coöperatieve UA et la société Inversalia Patrimonio ;

Décision n° 18-DCC-130 du 1er août 2018 relative à la prise de contrôle conjoint de la société Dabicam SAS (Hôtel Westin Paris) par les sociétés Henderson et Dubai Holding ;

— 
Décision n° 18-DCC-132 du 1er août 2018 relative à la prise de contrôle exclusif de la société Berbiguier Automobiles SAS par la société Générale Groupe Sud SA ;

Décision n° 18-DCC-133 du 1er août 2018 relative à la prise de contrôle exclusif de la société Macpa par la société ITM Alimentaire Centre Ouest ;

— 
Décision n° 18-DCC-134 du 9 août 2018 relative à la prise de contrôle exclusif de la société EDR Automobiles SAS par la Société Financière Koala SAS ;

Décision n° 18-DCC-135 du 9 août 2018 relative à la prise de contrôle exclusif de la société Menaphi par la société ITM Alimentaire Région Parisienne ;

Décision n° 18-DCC-136 du 10 août 2018 relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Axelliance par la société Apax Partners ;

Décision n° 18-DCC-137 du 13 août 2018 relative à la création d’une entreprise commune par les sociétés ITM Entreprises et safrenny.

INFOS PAC LOCALES : La DGCCRF met fin à une PAC locale dans le secteur des travaux de plomberie dans le département du Pas-de-Calais

 

Ces derniers mois, la DGCCRF a mis fin à une pratique d’entente mise en œuvre lors d’un appel d’offres pour un marché public dans le secteur des travaux de plomberie dans le département du Pas-de-Calais.

Au cas d’espèce, le Conseil Général du Pas-de-Calais a lancé une consultation relative à un marché de travaux d’entretien et de travaux urgents ou imprévus de plomberie, chauffage, ventilation et climatisation du patrimoine bâti départemental. Or, il s’est avéré que les offres financières remises pour chacun des dix lots auxquels soumissionnaient différents groupements d’entreprises distincts étaient rigoureusement identiques, de même que les bordereaux de prix unitaires correspondants. À l’issue d’OVS, la DGCCRF a saisi des éléments de preuve constituant un faisceau d’indices graves, précis et concordants. Plusieurs entreprises ont, semble-t-il, reconnu avoir élaboré conjointement les bordereaux de prix en vue de se répartir l’attribution des zones géographiques concernées tout en laissant croire à l’acheteur public qu’une concurrence réelle s’était exercée.

La DGCCRF a fait injonction à six entreprises de s’abstenir, à l’avenir, de procéder à des échanges d’information préalablement à la remise d’offres présentées comme concurrentes lors d’appels d’offres publics ou privés.

Par ailleurs, elle a infligé à cinq d’entre elles des amendes pour un montant total de 54 900 €, qu’elles ont acceptées. En raison de sa situation financière, la sixième entreprise, en redressement judiciaire, a été dispensée de toute sanction.

Nouveaux enjeux concurrentiels dans les secteurs de la banque et de l’assurance

Paris — 5 septembre 2018

 

Madame, Monsieur,

La prochaine séance du séminaire Philippe Nasse aura lieu le mercredi 5 septembre 2018 de 10h à 12h30 et sera consacrée au thème « Nouveaux enjeux concurrentiels dans les secteurs de la banque et de l’assurance ».

Les progrès technologiques associés au numérique, et notamment au big data, à l’intelligence artificielle et à la blockchain, s’accompagnent de nombreux défis juridiques et économiques pour le secteur financier, aussi bien que de nouvelles opportunités (nouveaux produits, nouveaux usages, nouveaux canaux de commercialisation).

Avec l’apparition de nouveaux types de fraudes sur les marchés et de systèmes de paiement qui échappent à la surveillance des autorités, se pose notamment la question de la garantie de la confidentialité des données personnelles des utilisateurs et de la sécurité des transactions.

Ces innovations favorisent également l’apparition d’entreprises qui parviennent à développer des activités nouvelles de collecte et de traitement de données. Avec le déplacement potentiel de la valeur ajoutée vers ceux qui réalisent les algorithmes et l’évolution de la législation sur l’accès et la portabilité des données, le numérique bouleverse le modèle économique des acteurs historiques.

Quel impact peut-on attendre de ces innovations sur l’équilibre concurrentiel dans les secteurs de la banque et de l’assurance ? Et comment doit-on, le cas échéant, adapter la réglementation et la supervision à ces nouveaux défis ?

Afin d’apporter leur expertise sur ces questions, interviendront :
·  Thomas Picot, avocat associé du cabinet Jeantet
·  Marianne Verdier, professeur d’économie, Université Panthéon-Assas (Paris II).

Le débat sera animé par Juliette Thery-Schultz, rapporteure générale adjointe à l’Autorité de la concurrence.

Cette séance se tiendra au Ministère de l’économie et des finances (139, rue de Bercy –  75012 Paris), au Centre des activités sportives et culturelles (CASC).

Le séminaire Philippe Nasse est co-organisé par la Direction générale du Trésor et l’Autorité de la concurrence.

Merci de confirmer votre présence au séminaire par
E-MAIL.

Compte tenu de la capacité limitée de la salle, les organisateurs donneront priorité aux premières réponses.

Le secrétariat du séminaire Philippe Nasse.

Création et défense des champions européens : atout face à la globalisation, défi pour la politique de la concurrence européenne ?

Bruxelles — 25 septembre 2018

 

Bonjour,

L’Entente, qui est l’association des professionnels français du droit de la concurrence à Bruxelles, organise sa première conférence le 25 septembre 2018 à 18h dans les locaux du cabinet Jones Day — rue de la Régence 4, 1000 Bruxelles.

Le thème de la conférence est : « Création et défense des champions européens : atout face à la globalisation, défi pour la politique de la concurrence européenne ? »

Pourquoi ce thème ?

·    Parce que l'Europe est toujours plus intégrée dans l'économie mondiale, que le sujet est évoqué chaque jour davantage dans l'actualité économique et que la situation politique actuelle soulève la question de l'ADN même de l’Europe.

·    Parce que le sujet touche directement aux dossiers concurrence, qu'il s'agisse du contrôle des concentrations ou des aides d'Etat. Mais aussi parce qu'il a trait à d'autres aspects de la politique européenne.

·    Parce que la fréquence du recours à la notion de « champion européen » invite à s'interroger sur l'intérêt de tels champions et leur mise en balance face à la défense du fonctionnement concurrentiel des marchés au sein de l’Europe.

·    Parce qu'un changement de perspective politique au sein des institutions européennes pourrait impacter directement les dossiers concurrence actuels et futurs ; il est donc important d'en identifier clairement les enjeux et d'anticiper les évolutions possibles.

·       Et puis, parce que les européens dominent le foot mondial, mais que les fleurons de nos économies ont parfois du mal à se qualifier sur la scène internationale.

Il s'agira donc de débattre ensemble et dans une ambiance conviviale de ce vaste sujet !

À cette occasion, nous aurons le plaisir d'accueillir M. Eddy De Smijter (chef de l'Unité A5 « Relations internationales » au sein de la DG concurrence) et M. Stéphane Dupuis (conseiller concurrence et aides d'État au sein de la Représentation permanente de la France auprès de l'UE), qui nous feront l'amitié de leur présence et partageront avec nous leur vision.

Les débats seront animés par Pascal Belmin (Airbus), Charlotte Breuvart (Jones Day) et Benoît Durand (RBB Economics).

Les débats seront suivis d'un cocktail dînatoire à partir de 19h30.

Vous pouvez vous inscrire à l'évènement sur le
site de l’Entente. La confirmation de votre inscription se fera selon le principe « premier arrivé, premier servi ».

Nous vous rappelons que la participation à nos évènements et travaux est réservée aux adhérents de L'Entente. Si vous n'êtes pas encore adhérent et souhaitez nous rejoindre, merci de remplir la fiche d'adhésion sur notre
site web.

Au plaisir de vous voir nombreux.

L'équipe de L'Entente

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