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NEWSLETTER JUIN 2017
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Chers collègues,

5cb163dc-7dcc-41c9-ba47-2f222e968562.jpgLes jeunes Suisses qui partent pour le djihad ont des précurseurs : les « traîtres à la patrie » durant la Seconde guerre mondiale. J’écris aujourd’hui sur les islamistes de Winterthour et d’ailleurs qui s’en vont combattre en Syrie et en Irak, j’écrivais mon travail de licence en histoire il y a quinze ans sur les nazis suisses de Zurich et d’ailleurs. J’avais pu profiter du fait que le délai – déjà long – de cinquante ans durant lequel les archives étaient bloquées était désormais écoulé. J’avais ainsi pu utiliser les dossiers judiciaires de 102 nazis suisses jugés pour trahison, archivés au Tribunal fédéral.

Aujourd’hui, le Service de renseignement de la Confédération tente de protéger ses propres dossiers par un délai de blocage de 80 ans ainsi que par d’autres dispositions d’exception. Le risque, c’est de rendre plus difficile l’examen sur une période historiquement importante du combat des autorités contre l’islamisme. Nous, historiens, nous élevons contre une telle attitude. Nous, journalistes, devrions faire de même.

Thomas Knellwolf,
journaliste, membre du comité de LoiTransparence.ch

Un juge expulse de l’audience un journaliste incommode

Un juge du Tribunal pénal de Bâle-Campagne a expulsé de l’audience un journaliste de la Basler Zeitung (BaZ). Selon le quotidien, le magistrat a déclaré en ouvrant le procès : « Que la BaZ sorte, je n’arrive pas à me concentrer. » Le journal lui avait reproché une conduite chaotique des audiences et des erreurs concernant une intervention de l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte. L’exclusion de ce journaliste était une violation de la Constitution. Selon l’article 30 alinéa 3, la justice doit être rendue publiquement. Comme il n’y avait aucun autre représentant des médias à part la BaZ, l’audience n’était donc plus publique. Le quotidien précise que le juge concerné renoncera à l’avenir à la présidence des audiences de sa juridiction.

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Voici comment la Suisse distribue son milliard d’aide à l’Est

Depuis 2006, la Suisse a versé 1,3 milliard de francs pour des projets dans les nouveaux pays membres de l’Union européenne. Ce « fond de cohésion » était une condition imposée par l’UE pour l’ouverture de son marché intérieur à la Suisse. 

La Suisse a financé l’assainissement de canalisations polluées dans la ville d’Ozd en Hongrie. (Photo : Andras D. Hajdu)
Le Tages-Anzeiger vient de montrer, pour la première fois, où partent ces fonds et quel est le degré de réussite des projets soutenus.  A cette fin, le journal a déposé une demande fondée sur la loi sur la transparence pour pouvoir consulter les « Project Completion Notes » et a soumis le rapport en question à une société de conseil externe. Conclusions du journaliste Bernhard Odehnal : « Malgré des retards et des obstacles administratifs, de nombreux projets ont été couronnés de succès. »

Des historiens critiquent le délai de blocage des archives

En septembre 2016, la nouvelle loi sur le renseignement (LRens) a été approuvée par référendum. Sur la base de cette loi, le C0c565812-03b2-400f-a23b-2a4e340d1b16.jpgonseil fédéral doit maintenant approuver trois ordonnances. En mai, la Société suisse d’histoire (SSH) a protesté contre ces projets de nouveaux textes. L’accès aux documents du service secret de la Confédération dirigé par Markus Seiler (photo) risque en effet d’être pratiquement impossible pour longtemps. La SSH n’ayant pas été formellement invitée à participer à la procédure de consultation, ses critiques sont arrivées trop tard au Département fédéral de la défense. La LRens prévoit un délai de protection des dossiers de 50 ans, avec une possible prolongation jusqu’à 80 ans. Or la nouvelle ordonnance fait de l’exception la règle. L’obligation d’archiver n’est par ailleurs pas décrite avec assez de précision, déplore la SSH. Des dossiers pourraient donc plus facilement disparaître – comme ce fut le cas pour certains documents relatifs à la coopération militaire de la Suisse avec l’Afrique du Sud au temps de l’apartheid.

Les éditeurs soutiennent le principe de transparence

L’association des éditeurs « Schweizer Medien » s’engage activement en faveur de l’accès libre aux documents administratifs. Dans une prise de position, la faîtière des médias privés exige que les marchés publics ne soient pas exclus de l’actuelle loi sur la transparence de l’administration (LTrans). C’est ce qu’a proposé le Conseil fédéral en mars dernier. L’organisation de la branche soutient en outre financièrement le travail de LoiTransparence.ch et appelle ses membres à participer à notre association. Tamedia nous soutient aussi en nous accordant un montant substantiel chaque année. Ce groupe de presse a encouragé notre initiative dès le début. Depuis peu, l’Engadiner Post fait partie de nos sponsors.

L’Etat ne veut pas divulguer le classement des écoles les plus appréciées

Depuis deux ans, à Bâle-Ville, les parents d’enfants promus à l’école secondaire peuvent indiquer dans quel établissement ils souhaiteraient que le jeune poursuive sa scolarité. La Basler Zeitung a souhaité savoir quelle était l’école la plus souvent demandée. Le journal a déposé une requête d’accès à ces données sur la base de la loi cantonale sur l’information et la  protection des données. Le chef de l’instruction publique, le conseiller d’Etat libéral Conradin Cramer, a rejeté sa demande. Motif ? La divulgation d’une telle information provoquerait un raz-de-marée de demandes en faveur de certains établissements. La BaZ a l’intention de contester ce refus.

LoiTransparence.ch – Direction
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RENDEZ-VOUS
Vendredi 23 juin, Bâle : Journée  « Faits, données, fausses nouvelles : à quelles informations puis-je me fier ? » 

Lundi 26 juin, Berne : Conférence de presse annuelle du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

Mardi 27 juin, Lucerne : Conférence sur l’Opendata.

Mardi 27 juin, Zurich : Journée d’études « Digma » (Zeitschrift für Datenrecht und Informationssicherheit) consacrée à la protection des données et à la transparence.
 
TIMELINE
3 LIENS
Quelles sont les règles en matière de transparence en vigueur dans mon canton ? Nous avons rassemblé et mis en place une consultation systématique de toutes les lois cantonales en matière d’accès à l’information.

L’Electronic Reading Room de la CIA permet d’accéder en ligne à des milliers de documents du renseignement extérieur américain – qui concernent aussi la Suisse.

Notre rapport annuel donne un aperçu détaillé sur les activités de « l’initiative sur la transparence ».
 
CITATION DU MOIS
« Mettre des muselières à des personnes dont le métier est de publier est anti-républicain ».
Jo Lang à propos du refus du Conseil des Etats d’abroger l’article 293 du Code pénal, dans le Tages-Anzeiger du 3 juin 2017.
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