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NEWSLETTER 12/2017 
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Chères et
chers collègues,

89dc9c57-f8c0-439f-b7ae-b8cfc0efad30.jpgOn peut ra­pi­de­ment être privé de ses « amis ». Lorsque j’ai déposé récemment une requête d’accès à la police zurichoise, il n’a fallu que quelques minutes pour que le chevronné porte-parole de la police Mario Cortesi m’appelle : « Ça fait combien de temps que nous travaillons ensemble ? » me demanda-t-il sur un ton autoritaire. Ces trente dernières années, j’ai régulièrement eu des questions pour la police zurichoise. « Pourquoi invoquez-vous tout à coup cette loi ? », dit-il avec un reproche dans la voix, en ajoutant une phrase que l’on pouvait prendre pour une menace : soit nous faisions comme jusqu’ici, sans que je brandisse la loi, soit cela aurait des répercussions sur notre future collaboration.
 
J’ai bien sûr insisté sur ma demande d’accès. C’est mon bon droit. Finalement, Mario Cortesi m’a envoyé les documents concernant la formation de profilage racial des policiers zurichois. Et il mit à exécution sa menace en annulant un entretien informel prévu.
 
Conclusion : je me sens bien, beaucoup mieux que si je m’étais laissé tenir en laisse. Et je suis sûr que tôt ou tard le porte-parole de la police admettra qu’il est peu professionnel de menacer de sanctions des journalistes qui veulent s’informer aux sources primaires.

Martin Stoll, journaliste et
directeur Loitransparence.ch 
 

Le projet de transparence continue de traîner


Selon l’article 18 de l’Ordonnance sur la transparence, l’Administration fédérale est contrainte depuis onze ans de « faciliter la quête de documents » à l’aide de mesures appropriées. En 2013 déjà, les Archives fédérales avaient développé une solution IT par laquelle des documents fédéraux pouvaient être recherchés et demandés. Avec ce système, la Suisse serait devenue l’élève modèle en matière de transparence. Mais plus que quiconque, la puissante Conférence des secrétaires généraux (CSG) a bloqué le projet. Chez les chefs de la fonction publique, la crainte de la transparence était trop grande. Il y a quatre ans, le Conseil fédéral a poussé le projet dans les oubliettes pour des « raisons techniques ». Ce qui est fâcheux, c’est que mercredi dernier le gouvernement a prolongé la suspension jusqu’en 2019, sous prétexte que les conditions techniques ne sont toujours pas réunies.
 

L’armée à la rescousse des néonazis et des djihadistes

Les extrémistes se font-ils instruire au maniement des armes par l’armée ? S’appuyant sur la Loi fédérale sur la transparence, le Sonntagsblick a demandé à consulter un échange interne de courriels entre le Service spécialisé sur l’extrémisme et l’état-major général de l’armée. Ce qui en ressort est inquiétant : dans plusieurs cas, des responsables n’ont pu empêcher que par chance que des extrémistes de droite et des djihadistes n’intègrent l’école de recrues.

Préparation à la guerre : des recrues sont formées pour devenir grenadiers à Isone (TI). Photo Keystone
Journaliste au Sonntagsblick, Fabian Eberhard avait mis en cause d’un œil critique une communication du DDPS dans laquelle on donnait un signal de fin d’alerte à propos de l’extrémisme : « Il n’y a pas eu d’événements affectant la sécurité, pas de cas d’importance », communiquait le service de presse du DDPS. En invoquant la Loi fédérale sur la transparence, le journaliste a ensuite découvert qu’en 2016 l’armée avait admis à l’école de recrues un islamiste sans doute parti pour la Syrie. La direction de l’armée n’a réagi qu’au dernier moment. Un courriel mettait en garde contre le jeune homme : « Vu la situation, il convient d’’éviter que – s’il devait rentrer en Suisse – (…) il ne soit formé au maniement des armes. » D’autres cas concernaient des délinquants pénalement condamnés, notamment des extrémistes de droite et des hooligans.
 

Les enjolivures du Conseil fédéral démasquées 

La déconfiture de la flotte suisse de haute mer a déjà coûté 125 millions de francs au contribuable. A en croire des documents internes de la Confédération, la débâcle pourrait s’avérer encore bien plus coûteuse. Le groupe SCLSCT en situation critique n’est en effet pas une exception. La Confédération cautionne à hauteur de 512 millions de francs supplémentaires trois douzaines de navires d’autres armateurs. S’appuyant sur la Loi sur la transparence, la Son­ntags­zeitung a demandé des documents internes de l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE). L’OFAE écrit notamment à la société d’armement Seamar SA domiciliée à Givisiez (FR) que celle-ci ne pourra pas couvrir des pertes supplémentaires avec les réserves encore disponibles.

298a0a36-c5f5-4a71-8694-fa3e0b4b7528.jpgAu vu de ces informations, la Son­ntags­zeitung s’est demandé si le ministre de l’Economie Johann Schneider-Ammann jouait cartes sur table. Lorsque celui-ci obtint du Parlement en mai 215 millions de francs pour la flotte suisse de haute mer, il disait : « Si le marché fonctionne raisonnablement, si la conjoncture se remet un peu, les autres sociétés d’armement sous pavillon suisse ne sont pas en danger. »

Un préposé obstiné lutte contre l’administration

L’Administration cantonale valaisanne refuse par tous les moyens de publier un rapport sur la pollution au mercure qui a son origine chez Lonza Chemie. Mais elle va y être forcée. Nous le devons à un fonctionnaire de l’Etat : Sébastien Fanti (photo), préposé valaisan à la protection des donn1add3e4e-ab24-487c-8349-16aff02ac93e.jpgées. Le Tribunal cantonal a admis la plainte du préposé. Il s’est battu pour une requête d’accès de la RTS, la Télévision suisse romande. En 2014, une journaliste a voulu consulter un document dans lequel les faits historiques de ce désastre environnemental étaient documentés. Mais l’Office valaisan de l’environnement a refusé sèchement. Lorsque Fanti est alors intervenu auprès de l’Office, on lui a posé une muselière, selon ses dires. Il s’est alors adressé au Tribunal cantonal pour obtenir la publication. 
 

Signal du TF contre la magouille du contrôle


Öffentlichkeitsgesetz.ch/Loitransparence.ch a gagné dans un cas pionnier devant le Tribunal fédéral. L’Office fédéral des transports (OFT) voulait garder confidentiels des documents de ses inspecteurs. Grâce au fonds juridique de notre association et au soutien du service juridique de Tamedia, on a pu y voir plus clair : par 5 voix contre 0, les juges du TF ont contraint l’OFT à dévoiler intégralement leur banque de données.
Informations sur les failles dans les transports publics : accident de chemin de fer à Penthalaz (VD). Photo Keystone/Laurent Gilliéron

Ce jugement est important parce qu’il empêche une alliance entre contrôleurs et contrôlés et empêche ainsi toute magouille dans les contrôles. L’instance fédérale voulait établir un système où les déficits et les dysfonctionnements entre les intéressés pouvaient se négocier.

En marge du litige juridique, l’OFT a tenté de soustraire ses activités de contrôle au principe de transparence par une modification de la loi. La loi concernée sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire (OBI) sera débattue en janvier au sein de la Commission du National des transports et de la communication. Öffentlichkeitsgesetz.ch en a parlé avec des parlementaires et leur a signalé que le principe de transparence serait vidé de sa substance si certaines instances administratives tentaient de soustraire à la Loi sur la transparence des éléments de leur activité par des modifications législatives.

L’organisation de défense de l’environnement Greenpeace a également gagné devant le Tribunal fédéral. Le TF a contraint la centrale nucléaire de Leibstadt à publier ses données d’émission dans l’atmosphère. 
 

Keystone et l’ATS nous soutiennent 

Öffentlichkeitsgesetz.ch/Loitransparence.ch peut compter sur un nombre croissant de parrains. L’agence photo Keystone et l’Agence télégraphique suisse (ATS) nous soutiennent. Les deux agences ont fusionné à fin octobre pour former une entreprise multimédia. Les contributions de nos parrains nous permettent de mettre gratuitement à disposition des journalistes un large éventail de services, entre le conseil juridique et le soutien devant la justice, en passant par des formations.
 

Plus de réunions secrètes 

Des années durant, les présidents de commune grisons pouvaient interdire aux journalistes et à d’autres tiers, comme les propriétaires de résidences secondaire, l’accès aux assemblées communales. A en croire le règlement communal, l’assemblée était réservée aux habitants enregistrés. Le Parlement du canton des Grisons a mis fin, enfin, à cet ancien système. Mais le changement législatif aura été chaudement disputé : la commission d’examen entendait confier aux communes la décision d’accessibilité. On n’aura heureusement pas un tel règlement arbitraire. Par le passé, des journalistes peu appréciés ont régulièrement été exclus des assemblées communales sans justification et n’ont pas pu s’informer en direct.
 

LoiTransparence.ch – Direction
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RENDEZ-VOUS
11-15 décembre 2017, Londres : Bellingcat Open Source Investigation Workshop.

Mardi 30 janvier 2018, Lucerne : « Vrai ou faux ? » – vérifier les faits à l’aide d’instruments éprouvés. 6e Journée suisse de l’enquête au MAZ.

Jeudi 1er février 2018 : atelier de discussion avec la journaliste agricole Eveline Dudda.

8-11 mars 2018, Chicago :  NICAR18, conférence sur le journalisme de données.
 
 
TIMELINE
3 LIENS
Quelles règles de transparence sont en vigueur dans mon canton ? Nous avons élaboré et présenté de manière accessible toutes les lois cantonales sur l’information et la transparence.
 
Le Global Investigative Journalism Network (GIJN) a un blog et toute une série de fiches de conseil sur le Freedom of Information Act (FOIA), un excellent fournisseur d’idées.
 
Site du comité d’initiative thurgovien Offenstattgeheim : ici on soutient l’offensive pour la transparence en Suisse orientale.

 
CITATION DU MOIS
« Certaines administrations n’ont pas compris que l’introduction de la Loi sur la transparence fait souffler un vent nouveau. »
 
Thomas Merkli, juge fédéral

 
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