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UNEV – Lettre d’information CoVID - 2

 
Adhérentes, Adhérents de l’UNEV.
 

Au travers de cette lettre, vous trouverez des documents et éléments d'information qui visent à répondre à vos questions, à vous aider à traverser cette crise sanitaire sans précédent et à vous préparer pour la reprise d’activité.

Cette lettre sera également alimentée par vos questions et vos compléments.
Pour collecter vos questions et vos commentaires, vos contacts sont :
- Albert Zamuner (Président de l'UNEV) : 06 64 28 08 92
- Sébastien Fonteny (Secrétaire Général) : 06 29 84 76 80

 
1- Guide des bonnes pratiques UNICEM et annexe UNPG applicable aux plateformes de recyclage-valorisation et aux installations de stockage

L’UNICEM a rédigé un guide de bonnes pratiques pour la santé et la sécurité des employés. Ce document ainsi que l’annexe UNPG sont applicables aux professionnels de l’UNEV.
L’UNEV travaille sur une adaptation aux installations de stockage et aux plateformes de tri et de recyclage qui vous sera adressée dès sa validation/
Ces documents ont été adressés aux Ministères des Solidarité et de la santé, du travail et de la Transition écologique et solidaire en vue de leur reconnaissance officielle.
A la date du 1er avril, ces documents n'ont pas été validés par les Ministères.

Télécharger les documents (tronc commun - UNPG/SNROC)

 
2- Fiche Protections Chauffeurs Livreurs

Le Ministère du travail a publié une fiche à destination des chauffeurs livreurs afin de préciser les gestes et recommandations spécifiques à leurs activités.

Télécharger le document

3- Site internet Mesures d’urgence pour les entreprises confrontées au Covid-19

Le Gouvernement a lancé une base de connaissances interactive via le site :

https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb

Ce site regroupe des informations permettant de répondre aux questions les plus fréquemment posées par les entreprises.

Le document récapitulatif de toutes les mesures à destination des entreprises dans le cadre de la crise sanitaire publié par le ministère de l'Economie et des Finances, actualisé régulièrement est disponible via ce lien.

4- Forum UNEV de partage d’informations et d’entraide des adhérents

A la demande du Bureau de l’UNEV, un forum a été mis en place pour partager les informations entre adhérents de l’UNEV sur la situation sanitaire en cours :

https://unev-covid-2020.forumattivo.com/

Ce site mise sur l’interactivité entre les professionnels pour alimenter les questions et les réponses.

5- Page UNICEM sur le COVID

Cette page vous permet d’obtenir les dernières informations et analyses UNICEM sur les éléments d’intérêts de tous les adhérents de l’UNICEM et des branches sans avoir à vous identifier.
Cette page est mise à jour régulièrement pour l’information des adhérents.
A noter deux ajouts en date du 31 mars 2020 :
  • Une FAQ,
  • Un « Pas à pas » relatif à l’activité partielle réalisé par la Direcct de la Région Bretagne.

6- Obligations des employeurs

Une plaquette relative aux obligations des employeurs est disponible à l’adresse :

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19_obligations_employeur.pdf

7- Déclarations GEREP

Au regard des évènements, le MTES a décidé que ces « 1ère version » des déclarations peuvent être réalisées jusqu'au 30 avril.
En outre, il arrive que les déclarations (une fois validé en 1ère version) puissent faire l'objet de mise en révision et d'échanges avec les inspecteurs. Le délai pour réaliser ces échanges court jusqu'au 30 juin 2020 (date de fermeture du portail GEREP).

8- Gel des instructions des permis d’aménager

L’ordonnance publiée ces derniers jours implique que les permis d’aménager :
  • En cours d’instruction, ne pourront être délivrés avant le 25 juin (date de fin de période d’instruction et/ou demande de compléments au dossier)
  • Déposés avant la période de confinement, pourront faire l’objet de recours jusqu’au 25 octobre. à en attente confirmation par O. Viano
Une note d’information UNICEM précise les impacts introduits par cette ordonnance.

le Cabinet GIDE a rédigé un document "Questions-réponses : conséquences de l’état d’urgence sanitaire sur les autorisations d’urbanisme et d’urbanisme commercial".

Article batiactu
Télécharger la note d'information UNICEM
Télécharger le document GIDE

9- Covid-19 et cotisations BTP : report de règlement et sort des dettes

Considérant la situation actuelle et les difficultés rencontrées par les entreprises de BTP, des mesures exceptionnelles ont été prises telles un report de leurs charges sociales et fiscales ou bien la suspension des actions de relance amiable ou de recouvrement amiable et forcé des cotisations dues.
Pour les cotisations URSSAF, un report du paiement des cotisations au 5 avril est possible pour une entreprise de plus de 50 salariés.
Tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales pourra être reportée jusqu'à 3 mois et ce, sans aucune pénalité.

10- Décret portant création du fonds de solidarité

Ce fonds a été créé par l’Ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 et le décret a été publié le 31 mars 2020.
Ce fonds concerne les personnes physiques (travailleurs indépendants, artistes-auteurs, etc.) et aux personnes morales de droit privé (sociétés, associations, etc.) qui répondent aux critères des articles 1&2, dont le critère d’un effectif de 10 salariés ou moins. Cela exclut donc les groupes.

Télécharger le décret

11- Décret contrôle technique véhicules lourds

Le décret introduit un délai supplémentaire de 18 jours par rapport à la date d’échéance du précédent contrôle technique pour réaliser le nouveau contrôle.

Télécharger le décret

12- Actualités AMORCE sur les déchets

AMORCE a mis en place un site d’actualités sur les déchets et une boite à outils, accessibles à tous.

https://amorce.asso.fr/univers/dechets/actualites
https://amorce.asso.fr/boite-a-outils-dechets

13- Déchets infos

Le n°181 de cette information hebdomadaire traite, dans son numéro daté du 1er avril, des sujets suivants :
  • Coronavirus et déchets : l’ANSES s’autosaisit : La protection des salariés du secteur devrait bientôt faire l’objet de recommandations ;
  • Enquête sur le Coronavirus, les travailleurs du déchet et les masques.






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