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L’info connectée de l’UNED
UNION NATIONALE DES EXPLOITANTS DU DECHET
Lettre n° 024 / Décembre 2019  - Visualiser la version en ligne

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Une année 2019 riche en événements, voire en succès avec une mise en perspective sur 2020 encourageante, mais avec la contrainte d’une attention de tous les instants  !
 
Cette année qui s’achève constitue un tournant dans la vie de l’UNED et de ses adhérents. 
Nous avons eu à affirmer les positions de l’UNED auprès de différentes instances et à faire entendre notre voix à de nombreuses reprises.

PRPGD, Schémas régionaux des carrières, projets de lois contre les surtranspositions européennes et sur l’économie circulaire, projet d’arrêté sur la Sortie de Statut dé déchet, projets de guides Céréma ou BRGM, l’UNED a su répondre de différentes manières aux sollicitations voire, elle a su s’imposer dans certains travaux dont elle avait été exclue. Nous avons pu compter sur nos représentants nationaux (Bureau, Comité Technique) et sur nos adhérents qui ont porté nos valeurs ou fait du lobbying auprès de parlementaires et d’élus locaux. Je remercie tout particulièrement Réda, Michel, Xavier et Christophe pour leur implication dans de nombreux sujets. Je remercie également les membres actifs du Comité Technique mais aussi, le cabinet Boivin, grâce à qui, jugement favorable rendu par la Cour Administrative d’Appel de Paris sur le PREDEC, a conforté le premier jugement en reconnaissant l’erreur manifeste d’appréciation .

Cette année 2019 a donc été bien chargée et elle annonce une année 2020 qui le sera tout autant.
Sur les PRPGD et les SRC, les travaux sont loin d’être finis. Il faudra faire vivre les instances de suivi des PRPGD, voire se prononcer sur certains SRC. Pour la loi économie circulaire, un travail conséquent s’annonce au travers de la rédaction des décrets d’application. L’UNED s’attachera à suivre ces travaux et à s’y impliquer. Concernant les guides, il faudra gagner en visibilité afin d’ être systématiquement présent dans les groupes de rédaction.
Enfin, l’UNED… ou plutôt l’UNEV, qui prendra forme courant février 2020 lors de notre Assemblée Générale extraordinaire à laquelle je vous attends nombreuses et nombreux.

Bonne lecture et avec tous mes souhaits de bonnes fêtes de fin d’année !


 
Albert Zamuner, président de l'UNED
Aménagement d’une ISDI pour réhabiliter une décharge sauvage  - Crédit photo : EUROGRANULATS

PREDEC : une nouvelle victoire pour l’UNED !

La région Île-de-France avait lancé une procédure de recours sur le jugement initial qui donnait raison à l’UNED sur le moratoire en Seine et Marne et le plafonnement des capacités du PREDEC.
A l’issue de la procédure et du jugement prononcé le 30 juillet dernier par la Cour Administrative d’appel de Paris, la région a été déboutée et la Cour a, ainsi, confirmé l’illégitimité du moratoire et du plafonnement. L’UNED se félicite du jugement rendu qui confirme son bon droit et remercie le cabinet Boivin – Me Steve Hercé et Me Marine Ancel – pour son aide sur ce dossier dont l’impact sera sensible sur le PRPGD qui tend à remettre en place ces dispositions.




PRPGD

-    Hauts-de-France : l’UNED et l’UNICEM HdF ont rédigé des contributions séparées qui se complètent en abordant des points différents de ce plan (mettre un lien vers l’actualité UNED). D’un commun accord, ces deux documents ont été déposés par les deux organisations lors de leurs réponses à l’enquête publique achevée le 16 octobre dernier.

-    Île-de-France : malgré l’approbation du plan lors de la réunion de la CCES de décembre 2018 (l’UNED avait voté l’abstention), le plan connait encore quelques difficultés. L’UNICEM IdF et l’UNED ont participé à diverses réunions d’échanges avec les services de la région afin de les sensibiliser sur de nombreux points dont l’erreur manifeste d’évaluation des gisements. En effet, l’UNED insiste sur le fait que prendre l’année 2015 en tant qu’année de référence constitue un premier écueil (2015 étant une année de faible activité) et que les gisements en déchets du BTP ne prennent pas en compte tous les chantiers à venir (T4 Roissy, chantiers aux alentours des gares…). Les différentes contributions de l’UNED au PRPGD IdF sont sur le site de l’UNED. A noter que le PRPDG a été voté lors de la séance du Conseil d’Île de France du 21 novembre dernier.

 

Régionalisation de l’UNED

L’UNED ou l’UNEV doit porter ses efforts afin d’améliorer sa représentativité en région.
Pour cela, des ½ journées de présentation et d’échanges avec les professionnels en région vont être organisées au cours du second semestre 2019. 
Ces réunions se veulent un moment de parole pour tous les acteurs concernés en vue de remonter les problématiques mais aussi les bonnes pratiques et réussites locales pour les filières des déchets, des sites de tri et des plateformes de recyclage.
Les premières réunions sont prévues en Occitanie voire en Nouvelle Aquitaine. Des invitations seront lancées au plus tôt.

 

Label Céréma sur l’économie circulaire et Chartes RSE UNICEM

Les travaux du Céréma visant à créer un label pour les projets contribuant à l’économie circulaire se poursuivent. Toutefois, une nouvelle orientation a été prise lors de la réunion de fin juillet 2019 par la scission du référentiel en 3 textes distincts pour autant de types de projets concernés (projets de construction, de réhabilitation ou d’entretien, d’infrastructures linéaires de transport / projets d’aménagements ou d’opérations de construction / comblement de cavités souterraines).
L’UNED n’est pas satisfaite des travaux car, si l’évaluation de la fonction utile a été retirée, le label ne permettra pas la rémunération des propriétaires privés car la DGRP s’y est formellement opposée.
Faute de pouvoir obtenir satisfaction et de pouvoir appliquer ce label, l’UNED s’est tournée vers la charte RSE de l’UNICEM pour créer un référentiel pour la valorisation des terres en aménagement et les sites en fonctionnement. Ce référentiel est finalisé et les démarches peuvent être initiées auprès d’UNICEM Entreprises Engagées.
Concernant le référentiel sur les projets en création, demandé par l’UNED, afin notamment d’améliorer leur acceptabilité, UNICEM Entreprises Engagées ne peut donner suite et l’UNED s’est rapprochée d’AFNOR Certification puis du LNE pour tenter d’élaborer cette nouvelle charte.

 
Assemblée Générale du 13 novembre 2019 et UNEV

L’assemblée Générale de l’UNED du 13 novembre a été l’occasion de faire un bilan de l’année passée et un retour sur les actions menées par l’UNED.
Un des sujets majeurs a été le changement de nom de l’UNED en UNEV – Union Nationale des Entreprises de Valorisation, afin de mieux refléter la diversité des métiers des adhérents actuels et abandonner le terme de déchet.
L’Assemblée Générale s’est prononcée à l’unanimité en faveur de ce nouveau nom qui permettra de repositionner l’UNEV dans les instances ministérielles. En dernier point, cette nouvelle dénomination vise à cesser de considérer notre organisation professionnelle comme la représentation des décharges et sites d’enfouissement, termes pour lesquels l’UNED est trop souvent associée à tort et donc exclut de certains travaux.

Cette nouvelle désignation devra être entérinée par l’adoption des nouveaux statuts lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire prévue le 21 février 2020 à partir de 14h00.
Cette même AG aura également à se prononcer sur le passage en tant que Délégation Métier de l’UNICEM par un vote sur les statuts corédigés avec le Cabinet Delsol.

 

Guide BRGM sur l’article 6 de l’arrêté du 12 décembre 2014

A la demande de la DGPR, le BRGM s’est emparé du sujet de l’article 6 de l’AM du 12/12/14 portant sur les ISDI 3+. Le BRGM a orienté son guide à destination des bureaux d’études afin de détailler et expliciter les démarches à accomplir. Si la volonté sous-jacente à ce guide est louable, l’UNED regrette la méthode directive employée pour la rédaction qui n’a permis, aux participants, de ne s’exprimer qu’au travers de 2 réunions et n’a laissé qu’un mois à la suite de la seconde réunion pour porter des commentaires sur document très technique et complexe.

L’UNED a adressé quelques commentaires au BRGM et est dans l’attente d’un retour sur les remarques et propositions communiquées via notamment la version finale du guide.




Journée technique BRGM sur le stockage et la valorisation de terres et déchets inertes du 08/11/19 et journée technique UNED sur les terres excavées

Une nouvelle fois, la DGPR a mandaté le BRGM pour, cette fois-ci, organiser une journée technique sur les terres et déchets inertes. L’UNED, n’ayant pas été sollicitée pour contribuer à cette journée, a fait part de son étonnement au BRGM et a demandé à être associée à cet évènement pour y effectuer une présentation mais a essuyé un refus de la DGPR.
L’UNED regrette ce choix. Toutefois, cela nous conforte dans notre souhait d’organiser une matinée technique sur les terres excavées en collaboration avec d’autres organisations professionnelles. A ce jour, le SEDDRe et la FNADE ont fait part de leurs intérêts à participer à l’évènement. Des réunions préparatoires se sont tenues et dès finalisation des programme, date et lieu, une invitation sera lancée. 

L’UNED souhaite que cette matinée professionnelle soit l’occasion de mettre en avant les freins et difficultés de la filière de gestion des déchets inertes du BTP mais surtout de proposer des solutions pertinentes et pragmatiques. Un temps de réponse sera laissé, en fin d’évènement, aux représentants des Administrations, qui seront invités.


 

Loi Economie Circulaire et Sortie de Statut de Déchet (SSD) des terres excavées et sédiments pour un usage en génie civil et en aménagement.

1. Projet de loi "Lutte contre le gaspillage et économie circulaire"
 

Le projet de loi  et les amendements déposés ont fait l’objet de discussions au sein de l’Assemblée Nationale et de sa Commission entre le 25 et le 29 novembre 2019. 

A l’issue des discussions, il ressort les éléments suivants :
  • La suppression de l’obligation de passer par une installation classée pour réaliser une sortie du statut de déchet, avec en contrepartie l’instauration de contrôles par des tiers accrédités ;
  • Les rejets des amendements visant à ne pas inclure dans le statut de déchets les matériaux de construction réutilisés ou réemployés, les sédiments inertes ou non dangereux ;
  • Un renforcement de la traçabilité des déchets de terres et sédiments, une dématérialisation des bordereaux de suivi de déchets dangereux ainsi que la mise en place d’un registre électronique pour les ISDND, UIOM et les établissements non ICPE réalisant une sortie du statut de déchet.
Ce cadre général est plus satisfaisant que la situation entrevue au début de l’année, il reste que l’UNEV doit se mobiliser en vue de la rédaction des futurs documents d’application.



2. Projet d'arrêté de Sortie de Statut de Déchet

Les travaux sur ce projet de loi Economie Circulaire ont impacté le projet d’arrêté sur la sortie de statut de déchet qui est en pause pour le moment. 

La DGPR avait lancé une seconde consultation des organisations professionnelles en septembre 2019. Cette nouvelle mouture, modifiée des commentaires reçus lors de la première consultation, présentait certes des améliorations, mais restait cependant inapplicable selon l’UNED en raison notamment : 
  • De l’introduction des rubriques des ballasts inertes et contenant des substances dangereuses sans apporter de justifications, en opposition au libellé du projet et en l’absence de tour projet de guide(s) dédié(s) ;
  • De divers ajouts comme la définition trop théorique du lot et celle du traitement indiqué comme « le cas échéant » ;
  • De l’absence de liste complète des guides à appliquer.

La rédaction de la Loi Economie Circulaire devrait donc induire une troisième rédaction du projet d’arrêté que l’UNEV examinera avec intérêt.
Nouveaux adhérents

L’UNED est fière d’accueillir parmi ses adhérents les sociétés Antrope et Sablières Malet.
Bienvenue à elles et merci pour leurs futures implications dans les travaux de l’UNED.

L’annuaire des adhérents est toujours d’actualité et sera mis en ligne d’ici le début de l’année 2020.

 

RÉUNIONS 2020

  • Assemblée Générale Extraordinaire : 21 Février 2020 de 14h00 à 16h00 dans les locaux situés au 3 rue Alfred Roll.
  • Comités Techniques dans les locaux de l'UNEV : 
    • 21 Février 2020 - 9h00 à 12h30
    • 2 Avril 2020 - 9h00 à 13h00
    • 3 Juin 2020 - 9h00 à 13h00
    • 11 Septembre 2020 - 9h00 à 13h00
    • 18 Novembre 2020 - 9h00 à 12h30
  • Assemblée Générale 2020 : 18 Novembre 2020 de 14h00 à 17h00 dans les locaux de l'UNEV
     

Participation aux réunions du Comité Technique et/ou des Groupes de travail
Tout adhérent de l'UNEV peut participer, au travers d'un ou plusieurs représentants, aux réunions de l'UNED. Afin de vous inscrire soit au sein du Comlité Technique, soit au sein des GT traitant des sujets comme la TGAP/fiscalité, le transport et la logistique... vous êtes invités à contacter Sébastien Fonteny.

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Union Nationale des Exploitants du Déchets 
3, rue Alfred Roll - 75849  PARIS CEDEX 17 - Mob. 06 29 84 76 80
Contact : Sébastien Fonteny Secrétaire Général - Email : sebastien.fonteny@unicem.fr 
Notre email de contact est :  uned@unicem.fr 






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