Lettre d'information connectée de l’UNEV -  en lien également  ici 
UNION NATIONALE DES ENTREPRISES DE VALORISATION
Lettre n° 027 / Janvier 2023   

REP PMCB - Responsabilité Élargie des Producteurs

Une entrée en vigueur en 4 actes
 
Beaucoup de choses ont été dites et écrites au sujet de la REP PMCB depuis sa création par la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC) du 10 février 2020. Il y a eu de nombreux rebondissements et crispations, loin s’en faut.

Acte 1 : Avec la loi AGEC, la France - avec bientôt 21 filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) - tient ses engagements en matière de déchets, en impliquant l’ensemble des acteurs publics et économiques dans ce schéma. La période que nous vivons restera marquée dans les esprits car la REP PMCB bouleverse un écosystème dont les acteurs essentiels, metteurs sur le marché, détenteurs et opérateurs de déchets font face à un fonctionnement en totale redéfinition et ce de manière durable. Associée à ses partenaires, l’UNEV a milité fortement pour une prise en compte des inquiétudes quant à un nouveau modèle économique et opérationnel de la filière qui va transformer profondément la filière.

Acte 2 : Après un an et quatre mois de retard sur la date fixée par la loi AGEC, où en sommes-nous ?- Quatre éco-organismes agréés, un éco-organisme coordinateur en attente, une obligation,  pour tout producteur de produits et matériaux de construction susceptibles d’être destinés à un usage en parcelle bâtie,  d’adhérer à un ou des éco-organismes agréés : Ecominéro, Valobat, Valdelia ou Ecomaison au 1^er janvier 2023.

Acte 3 : Un démarrage opérationnel repoussé au 1^er mai 2023. Ce report concerne l’application des écocontributions sur les produits et matériaux de construction du bâtiment et le démarrage des services de reprise gratuite des déchets triés. 

A compter du 1^er mai 2023, les fabricants, les distributeurs, et les metteurs sur le marché de PMCB seront redevables du paiement aux éco-organismes de la contribution financière correspondante. Les entreprises concernées devront donc appliquer la contribution à leurs clients pour ces produits. Reprise sans frais : échelonnée sur 2023 (à partir de mars, après élaboration du maillage) et années suivantes, selon signature des contrats avec les éco-organismes.

Et la suite pour 2023, l’acte 4 reste à écrire. L’UNEV s’y prépare activement en participant à des groupes de travail avec les éco-organismes et nos partenaires ainsi qu’aux commissions techniques portant sur toutes les problématiques que nous avons soulevées précédemment : quel mode de tri, quelle modalité de traçabilité et de soutien, quid des plateformes de recyclage béton, quel fonctionnement pour les déchetteries professionnelles et publiques…  Bref, une multitude de points essentiels sur lesquels nous serons vigilants. Les 4 premiers mois de l’année ont vocation à faciliter cette mise en place opérationnelle, néanmoins cela reste court et nous devons rester mobilisés.

Enfin, sachez qu’un groupe de travail resserré Spécial REP a été constitué. Il est composé des élus adhérents suivants : Mathieu GABORIT (Solvalor) – Fadel BIO BERI (STB Matériaux) – Yannick MALLÉJAC (Ouest Inerte) – Erwan LE ROUX (Ouest Inerte) Sébastien CORNU (Tersen), élu référent REP.

Pour information, veuillez trouver en lien ci-après la présentation diffusée lors du CT du 21/12/2022 ici et le communiqué du Gouvernement du 23/12/2022. ici.  Nous vous invitons aussi à nous faire part de vos interrogations – questions via ce google form ici et nous ne manquerons pas de revenir vers vous lors des prochains comités.

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Barème de cotisation 2023 

Lors de l’Assemblée Générale du 11 octobre 2022, les adhérents présents ou représentés ont approuvé à l’unanimité : le rapport moral du Président, le rapport financier pour l’exercice 2021 commenté par le trésorier et la représentante du cabinet d’expertise comptable Yzico, et les perspectives pour 2023. Conformément aux décisions prises lors de cette assemblée générale, le barème de cotisation syndicale, qui sera appliqué pour l’année 2023, reste identique à celui de 2022. Un courrier vous informera des prochaines modalités d’appel.