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Lettre d'information connectée de l’UNEV -  en lien également  ici 
UNION NATIONALE DES ENTREPRISES DE VALORISATION
Lettre n° 027 / Janvier 2023   

                   
 
Bonne année et… préparez-vous à une année riche en activités
 
Au terme d’un dernier trimestre densément rempli, je formule le vœu que la trêve des confiseurs vous ait permis de tous souffler, de passer du temps en famille, de flâner ou de voyager. J’espère sincèrement vous retrouver tous bien reposés et plein d’énergie pour débuter cette nouvelle année.

L’année 2022 fut l’année de changement de cap après avoir rejoint la FNTP fin 2021. L’année 2023 sera celle de l’action et l’engagement.

Nos métiers poursuivent leur mutation avec l’apparition de nouvelles activités et des réorganisations successives, alors que d’autres sont à venir.  Dans tous les domaines, nos équipes s’adaptent et réalisent un travail formidable. En effet, la transition écologique est bien l’affaire de toutes les entreprises qui - ne l’oublions pas - s’inscrit à la fois dans une exigence de résilience et de durabilité et dans celle d’opportunités de développement économique. A ce titre, l’un des axes de travail de l’année 2023, en lien avec la FNTP, sera de montrer toute la diversité des activités de la filière et des métiers s’y rapportant, au niveau national et dans les régions.

Dans un contexte de crise (envolée des prix des matériaux et de l’énergie, baisse de l’activité du BTP…) qui risque d’éprouver nos entreprises, nous resterons pleinement mobilisés pour défendre nos intérêts.  Participer aux débats en faisant reconnaitre notre expertise est un enjeu évidemment majeur.  Le renforcement réglementaire, ou plutôt le millefeuille réglementaire auquel nous sommes confrontés, est violent. Mais notre profession garde de nombreux atouts et nous sommes résolument dans une dynamique d’adaptation aux changements. D’ailleurs, plusieurs grands chantiers nous attendent, notamment la REP PMCB, la mise en place du RNDTS ou les projets d’aménagement dans le modèle ZAN. Nous allons également étoffer notre présence en région, deuxième axe de travail à mener en partenariat avec les FRTP et l’ensemble des élus. Les autres dossiers aussi nombreux qu’inédits vous seront présentés lors des prochains comités techniques.

 
2023 sera une année de défis. Regardons ce qui a déjà été accompli, affrontons les obstacles et allons de l’avant sans céder au pessimisme. L’UNEV vient de fêter ses 50 ans, et dans cette aventure qui est aussi la vôtre, vous pouvez compter sur toute ma détermination ainsi que sur celle des élus qui participent à nos travaux et commissions, que je remercie ici chaleureusement. Votre confiance nous donne de la force et nous engage.

En mon nom personnel et au nom de chaque membre du Bureau, je vous souhaite une belle année 2023, avec bien sûr la santé pour vous, vos collaborateurs et vos proches.

Que 2023 soit l’année d’une réussite collective !

Réda SEMLALI
Président de l'UNEV

REP PMCB - Responsabilité Élargie des Producteurs

Une entrée en vigueur en 4 actes
 
Beaucoup de choses ont été dites et écrites au sujet de la REP PMCB depuis sa création par la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC) du 10 février 2020. Il y a eu de nombreux rebondissements et crispations, loin s’en faut.

Acte 1 : Avec la loi AGEC, la France - avec bientôt 21 filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) - tient ses engagements en matière de déchets, en impliquant l’ensemble des acteurs publics et économiques dans ce schéma. La période que nous vivons restera marquée dans les esprits car la REP PMCB bouleverse un écosystème dont les acteurs essentiels, metteurs sur le marché, détenteurs et opérateurs de déchets font face à un fonctionnement en totale redéfinition et ce de manière durable. Associée à ses partenaires, l’UNEV a milité fortement pour une prise en compte des inquiétudes quant à un nouveau modèle économique et opérationnel de la filière qui va transformer profondément la filière.

Acte 2 : Après un an et quatre mois de retard sur la date fixée par la loi AGEC, où en sommes-nous ?- Quatre éco-organismes agréés, un éco-organisme coordinateur en attente, une obligation,  pour tout producteur de produits et matériaux de construction susceptibles d’être destinés à un usage en parcelle bâtie,  d’adhérer à un ou des éco-organismes agréés : Ecominéro, Valobat, Valdelia ou Ecomaison au 1er janvier 2023.

Acte 3 : Un démarrage opérationnel repoussé au 1er mai 2023. Ce report concerne l’application des écocontributions sur les produits et matériaux de construction du bâtiment et le démarrage des services de reprise gratuite des déchets triés. 




A compter du 1er mai 2023, les fabricants, les distributeurs, et les metteurs sur le marché de PMCB seront redevables du paiement aux éco-organismes de la contribution financière correspondante. Les entreprises concernées devront donc appliquer la contribution à leurs clients pour ces produits. Reprise sans frais : échelonnée sur 2023 (à partir de mars, après élaboration du maillage) et années suivantes, selon signature des contrats avec les éco-organismes.

Et la suite pour 2023, l’acte 4 reste à écrire. L’UNEV s’y prépare activement en participant à des groupes de travail avec les éco-organismes et nos partenaires ainsi qu’aux commissions techniques portant sur toutes les problématiques que nous avons soulevées précédemment : quel mode de tri, quelle modalité de traçabilité et de soutien, quid des plateformes de recyclage béton, quel fonctionnement pour les déchetteries professionnelles et publiques…  Bref, une multitude de points essentiels sur lesquels nous serons vigilants. Les 4 premiers mois de l’année ont vocation à faciliter cette mise en place opérationnelle, néanmoins cela reste court et nous devons rester mobilisés.

Enfin, sachez qu’un groupe de travail resserré Spécial REP a été constitué. Il est composé des élus adhérents suivants : Mathieu GABORIT (Solvalor) – Fadel BIO BERI (STB Matériaux) – Yannick MALLÉJAC (Ouest Inerte) – Erwan LE ROUX (Ouest Inerte) Sébastien CORNU (Tersen), élu référent REP.


Pour information, veuillez trouver en lien ci-après la présentation diffusée lors du CT du 21/12/2022 ici et le communiqué du Gouvernement du 23/12/2022. ici.  Nous vous invitons aussi à nous faire part de vos interrogations – questions via ce google form ici et nous ne manquerons pas de revenir vers vous lors des prochains comités.

50 ans, cela se fête

L’Union Nationale des Entreprises de Valorisation a organisé, le 11 octobre 2022, la cérémonie de célébration de ses cinquante ans d’existence.

Cette cérémonie a été une opportunité pour poser un regard rétrospectif et partager avec l’ensemble des invités les enjeux et défis à venir. Dans son discours d’introduction, le Président Reda SEMLALI a rappelé les grandes réalisations auxquelles l’UNEV a concouru : sa mobilisation pour lutter contre les décharges sauvages, son impact dans la réglementation relative aux ISDI, sa détermination à renforcer les normes de traçabilité etc. Il a également souligné avec beaucoup d’humour les changements progressifs du nom du syndicat : de Union des exploitants de décharges en 1972 à Union des exploitants des déchets en 1990, et Union nationale des entreprises de valorisation (UNEV) aujourd’hui associé au slogan « Valoriser les matériaux d’excavation et de déconstruction ».

Réda SEMLALI a également remercié l’ensemble des élus et membres du bureau actuels et passés pour leur contribution et leur engagement, les partenaires institutionnels, les représentants des syndicats avec lesquels l’UNEV échange régulièrement avec un objectif commun de construire une filière de transformation et valorisation des déchets apte à concilier deux domaines clés de la transition écologique : l’économie circulaire et la décarbonation.

Puis, ce fut le moment du débat avec 4 tables rondes organisées par l’UNEV qui ont suscité l’intérêt de près d’une centaine de personnes.  Un grand merci à tous les intervenants pour la qualité de leurs échanges. En ouverture des tables rondes, trois films d’entreprises adhérentes ont été présentés :  STB Matériaux ici  – Eurogranulats  ici – SRC ici      

Cette matinale s’est terminée par un discours de Monsieur Julien GUEZ, Directeur Général de la FNTP.


Retour en image :  lien pour voir l'ensemble des photos  ici 

 

 

INFODOC – Abonnez-vous !

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Le petit oiseau de Twitter a fait son nid, près du titre de cette newsletter. Désormais, c’est un vrai plus pour notre communication, en particulier en période de mutation comme aujourd’hui. Twitter nous permet de relayer rapidement les informations officielles ou d’émettre nous-mêmes des informations sur le fil @UNEVfr. Donc à vous de télécharger l’application sur votre smartphone, si cela n’a pas été déjà fait, et de vous abonner. 

VIE DU SYNDICAT  

Degemer mat !  bienvenue en breton
L’UNEV a le plaisir d’accueillir une nouvelle entreprise localisée en Bretagne, la société OUEST INERTE, créée en 2009 et dirigée par Monsieur Yannick MALLÉJAC. Son siège social est situé à Plougastet-Daoulas.  OUEST INERTE exploite plusieurs installations de stockage de déchets inertes, des plateformes/centre de tri et de valorisation et des carrières de granulats. Monsieur Erwan LE ROUX, responsable environnement est notre correspondant.
 https://www.ouestinerte.bzh/

Barème de cotisation 2023 

Lors de l’Assemblée Générale du 11 octobre 2022, les adhérents présents ou représentés ont approuvé à l’unanimité : le rapport moral du Président, le rapport financier pour l’exercice 2021 commenté par le trésorier et la représentante du cabinet d’expertise comptable Yzico, et les perspectives pour 2023. Conformément aux décisions prises lors de cette assemblée générale, le barème de cotisation syndicale, qui sera appliqué pour l’année 2023, reste identique à celui de 2022. Un courrier vous informera des prochaines modalités d’appel.

Réglementations FR et UE
FR - Maintien de Citeo sur le marché du recyclage des plastiques, une exclusivité conférée à l’éco-organisme dans la reprise des déchets plastiques susceptible de restreindre la concurrence, mais nécessaire à la structuration de la filière et proportionnée, selon l’ADLC ;
FR - le décret d’application de la loi climat et résilience (art. 223) a été publié le 20 décembre. Il détaille une typologie d’usages pour les sites et sols pollués, huit types d’usage (industriel, résidentiel, agricole, récréatif, etc.) associés à des politiques de gestion, voire de réhabilitation des sites pollués  ;
FR  ( décembre 2022 Le MTES (DGALN) travaille à la publication d’un guide à destination des maîtres d’ouvrages sur la justification d’une « raison impérative d’intérêt public majeur »  ;
FR - publication fin décembre des décrets 2022-1673 donnant des précisions en lien avec le déploiement de la politique ZAN 
FR - 2ème semestre 2022 : le ministère lance un projet d’harmonisation des guides de réemploi des terres excavées  ;

UE - Les négociations au Conseil de l’UE sur les exportations de déchets sont « trop lentes », estime Frans Timmermans  ;
UE - 24 novembre : compromis entre les ambassadeurs des états membres en vue d’un texte visant à accélérer les procédures d’autorisation des projets ENR dans l’UE  ;
UE - Marché du carbone :  Inclusion des émissions générées par les installations d’incinération de déchets municipaux dans le marché du carbone à l’horizon 2028  ;

Calendrier pour l'année 2023 

Mois Jour Réunion Horaire Format
Janvier Mercredi 18 janvier  Bureau 8.30 Visioconférence
 
Février Mardi 28 février Bureau
Comité Technique
8.30 – 9.45
9.45 – 13h00
Présentiel + déjeuner
 
 
Mars Mardi 28 mars Bureau 8.00 Visioconférence
 
Avril Mardi 11 avril Bureau
Comité Technique
8.30 – 9.45
9.45 – 13h00
Présentiel + déjeuner
 
Mai Mardi 9 mai Bureau 8.00 Visioconférence
 
Juin Mardi 13 juin Bureau
Comité Technique
8.30 – 9.45
9.45 – 13h00
Présentiel + déjeuner
Juillet/Aout Mardi 25 juillet Bureau 8.00 Visioconférence
 
Septembre Mardi 12 septembre Bureau
Comité Technique
8.30 – 9.45
9.45 – 13h00
Présentiel + déjeuner
Octobre novembre Mardi 14 novembre Bureau 8.00 Visioconférence
 
Décembre Mardi 19 décembre Bureau
Comité Technique
8.30 – 9.45
9.45 – 13h00
Présentiel + déjeuner
 
Les réunions du comité technique (CT) auront lieu tous les 2 mois, avec en fonction de l’actualité la participation d’un responsable d’un service support FNTP et/ou d’un intervenant extérieur. Les réunions des groupes de travail spécifiques se font à la demande de l’élu référent. 
Union Nationale des Entreprises de Valorisation - Syndicat de spécialités de la FNTP 
9, rue de Berri - 75008 PARIS -  Mob. 06 29 84 76 80
Contact : Béatrice Baud Secrétaire Générale - Email : beatrice.baud@unev.fr 
Retrouvez nous sur Twitter @UNEVfr et Linkedin 

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Rédacteur en chef : Réda Semlali - Rédaction et Conception : Béatrice Baud 






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